La généralisation des cours de français dématérialisés pour les demandeurs d'un titre de séjour vient de provoquer une réaction juridique d'ampleur. Trois associations principales ont décidé de porter le dossier devant le tribunal administratif de Paris pour contester cette réforme. Cette procédure d'urgence vise à suspendre le dispositif accusé d'entraver l'accès à la formation linguistique.
La formation linguistique des étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour en France fait l'objet d'une transformation numérique controversée. Plusieurs associations ont engagé une action en justice pour s'opposer à la dématérialisation complète des cours de français. Selon le journal L’Humanité, cette réforme remplace progressivement l'enseignement présentiel par un apprentissage numérique assisté par intelligence artificielle (IA).
Plusieurs organisations - La Cimade, le Secours Catholique-Caritas France et la Fédération des Centres sociaux et socioculturels - ont saisi le tribunal administratif de Paris en référé le vendredi 29 août 2025. Elles contestent la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) de dématérialiser la quasi-totalité de l'offre de formation linguistique. Les requérants demandent la suspension urgente des marchés publics signés par l'Ofii au début de l'année 2025.
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Titres de séjour : le nouveau dispositif de cours de langue suscite la controverse
Depuis le 1er juillet 2025, la majorité des cours de français prescrits par l'Ofii sont dispensés via une plateforme numérique où les exercices sont corrigés par intelligence artificielle. Le directeur général de l'Ofii, Didier Leschi, précise que seuls les étrangers "non-scripteurs et non-lecteurs" bénéficient encore de cours en présentiel. Pour les autres publics, l'apprentissage se fait à distance avec un volume de cours non contingenté.
Apprendre le français ne doit pas se faire sans rencontre humaine ! 📢
Depuis le 1er juillet, l’OFII impose une dématérialisation quasi-totale des cours de français pour les personnes étrangères. Une décision qui exclut celles et ceux qui n’ont ni les outils, ni le temps, ni les…
— Secours Catholique (@Secours_Catho) September 2, 2025
Les associations critiquent un système qui exclurait les personnes dépourvues d'équipement informatique, de connexion internet ou de compétences numériques suffisantes. Elles estiment que cette réforme s'inscrit dans une logique de restriction du nombre de titres de séjour délivrés. De son côté, l'Ofii défend un dispositif similaire à ceux utilisés dans d'autres pays européens pour l'apprentissage des langues.
Cette controverse intervient alors que les exigences linguistiques pour l'obtention du titre de séjour durable et de la naturalisation doivent être rehaussées à partir du 1er janvier 2026. Le collectif "Le français pour toutes et tous" appelle à une mobilisation sur ce sujet le 8 septembre 2025, à l'occasion de la journée internationale de l'alphabétisation.
