Une médecin algérienne a engagé une procédure en référé devant le tribunal administratif de Rennes pour contester son exclusion définitive du centre hospitalier de Fougères. La praticienne associée, recrutée pour exercer aux urgences, conteste le motif d'"insuffisance professionnelle" invoqué par l'établissement. Cette affaire oppose la praticienne à l'administration hospitalière qui justifie sa décision par des difficultés d'intégration et des signalements professionnels.
Selon le média français Actu.fr, la médecin concernée est titulaire d'un doctorat de médecine obtenu en 2015 à la faculté d'Alger. Après avoir exercé en Algérie en tant que médecin généraliste réanimateur, elle est arrivée en France en 2021. En octobre 2023, elle a passé avec succès la vérification de ses connaissances médicales nécessaire à son exercice dans le système français.
Début janvier 2024, la praticienne algérienne a été affectée au centre hospitalier de Fougères en Ille-et-Vilaine. Elle y a commencé à exercer aux urgences en mai 2024 dans le cadre d'un contrat de praticienne associée devant initialement courir jusqu'au 14 avril 2026.
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La dégradation des relations et la procédure disciplinaire
Dès juillet 2024, peu après le début de son contrat, des tensions sont apparues. La médecin algérienne a été convoquée par le directeur de l'hôpital pour restituer sa chambre d'internat qui lui avait été attribuée à titre transitoire.
En février 2025, Adrien Tharrault, directeur des affaires médicales de l'hôpital de Fougères, a notifié à la praticienne la suspension de ses fonctions "dans l'intérêt du service". Le 12 juin 2025, une procédure disciplinaire a été engagée contre elle, aboutissant à son exclusion définitive le 11 juillet 2025 pour "insuffisance professionnelle" et non pour des motifs disciplinaires.
Les arguments de part et d'autre
L'avocate de la médecin algérienne, Me Rivai Tordjman du barreau de Paris, a souligné devant la justice que le code de la santé publique imposait un délai de deux mois entre l'engagement de la procédure et l'exclusion, alors que seulement trente jours ont séparé les deux décisions. La praticienne estime avoir été privée de la possibilité de se défendre correctement.
Pour sa défense, l'hôpital de Fougères avance que la médecin "a suscité un rejet assez fort de la part de l'ensemble des professionnels" et que des signalements concernant "des prises en charge inadaptées" ont été signalés. Le directeur des affaires médicales a indiqué que les médecins seniors avaient dû rattraper "d'innombrables situations".
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La médecin algérienne demande la suspension de son exclusion définitive qui l'empêche d'achever son "parcours de finalisation" en France. Elle affirme avoir accumulé les refus pour d'autres postes depuis sa suspension. La juge des référés du tribunal administratif de Rennes, saisie en urgence mercredi 3 septembre 2025, a annoncé que sa décision interviendrait "au plus tard dans une semaine".
