Le gouvernement algérien prévoit de prolonger les exonérations fiscales et douanières pour l’importation de moutons vivants destinés à l’abattage à l’occasion de l’Aid el-Adha 2026. La mesure devra rester en vigueur jusqu’au 30 juin 2026. Il s’agit de la deuxième reconduction consécutive de ce dispositif, déjà appliqué lors des campagnes précédentes.
Selon les informations publiées par Echorouk, le projet de loi de finances pour l’année 2026 prévoit la poursuite des exemptions fiscales et douanières relatives aux importations de moutons vivants de l’espèce domestique. Ces animaux sont identifiés sous le code tarifaire 0104.10.91.10 et sont exclusivement destinés à l’abattage pendant la période de l’Aid el-Adha.
Le texte précise que les importations concernées seront exemptées des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), du droit de domiciliation bancaire, de la contribution de solidarité ainsi que du prélèvement à la source appliqué aux importations de biens destinés à la revente en l’état. Ces exonérations ne s’appliquent qu’aux opérations réalisées dans le cadre du dispositif spécifique à l’Aid el-Adha 2026 et ne couvrent pas d’autres activités d’importation.
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Le document ne mentionne aucun changement concernant les conditions techniques ou administratives liées à l’application de ces mesures. Il s’agit d’une reconduction à l’identique des dispositions en vigueur lors de la précédente campagne.
Une décision issue du Conseil des ministres
Cette décision découle des délibérations du Conseil des ministres qui a validé l’autorisation d’importer un million de têtes de moutons sous la supervision du ministère de l’Agriculture et du Développement rural. La mesure d’exonération accompagne cette opération en supprimant les charges fiscales habituellement appliquées aux importations de ce type.
La mise en œuvre du dispositif implique plusieurs institutions publiques. Le ministère des Finances intervient dans la réglementation et la gestion des procédures fiscales et douanières, tandis que le ministère de l’Agriculture et du Développement rural supervise les aspects liés à la santé animale et à la conformité des importations. La Direction générale des Douanes assure, quant à elle, le contrôle à l’entrée du territoire national et la vérification du respect du cadre défini par le projet de loi de finances.
La reconduction des exonérations pour 2026 s’inscrit dans la continuité de celles appliquées en 2025 et 2024. Le gouvernement maintient ainsi le même cadre d’exemption pour les opérations d’importation réalisées dans le contexte de l’Aid el-Adha.
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Une mesure temporaire et à périmètre limité
La prolongation des exonérations jusqu’au 30 juin 2026 est explicitement fixée dans le projet de loi de finances. Elle est limitée dans le temps et s’applique uniquement aux importations de moutons vivants destinés à l’abattage à l’occasion de la fête religieuse. Les animaux concernés appartiennent à la catégorie des espèces domestiques et sont classés sous le sous-code tarifaire 0104.10.91.10.
Le texte ne fournit pas de détails supplémentaires concernant les pays d’origine des animaux, les quantités exactes prévues pour l’année 2026 ou le calendrier logistique des importations. Le texte se concentre uniquement sur la confirmation de la prolongation du dispositif fiscal et douanier déjà en place.
Une continuité dans la politique d’exonération
La mise en place de ces mesures d’exonération avait débuté lors des campagnes précédentes et qu’elle est reconduite pour la deuxième année consécutive. Le dispositif figure désormais dans le projet de loi de finances 2026, qui en fixe les conditions, la durée et les modalités d’application.
Les entités publiques concernées par cette politique sont le ministère des Finances, responsable de la réglementation fiscale et douanière, ainsi que le ministère de l’Agriculture et du Développement rural, chargé du suivi technique et administratif des opérations d’importation. Ces institutions veillent à l’application du cadre légal établi et à la conformité des opérations aux dispositions du projet de loi.
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