À Lyon, l'obtention du titre de séjour prend des délais record à la préfecture du Rhône. Ces retards administratifs privent des centaines d'étrangers en situation régulière de tout voyage à l'étranger et de projets internationaux.
La préfecture du Rhône nécessite en moyenne 236 jours pour délivrer un premier titre de séjour et 139 jours pour son renouvellement, rapporte le média Rue89Lyon ce lundi 20 octobre. Ces durées dépassent largement le délai légal de quatre mois fixé par la réglementation française, ce qui confirme l'ampleur de ce dysfonctionnement administratif.
La délivrance du titre de séjour ne représente qu'une première étape dans le parcours administratif. Abdelsalem, du Collectif des Réfugié.es Oublié.es de la Préfecture du Rhône, indique que l'attente se prolonge souvent pour obtenir le titre de voyage. "Les gens pensent qu'une fois qu'on a le titre de séjour, tout va bien, mais on attend encore très longtemps pour le titre de voyage" précise-t-il. Ce document, qui se substitue au passeport, fait l'objet de délais supplémentaires considérables.
Immigration Titre de séjour : la préfecture de l'Essonne prend une mesure exceptionnelle
Une mobilisation citoyenne face aux retards administratifs
Le 15 octobre, un rassemblement d'une centaine de personnes s'est tenu devant la préfecture du Rhône, à l'initiative du collectif Soutien aux Migrants et Réfugiés Lyon 69 et de Bouge Ta Pref. Cette manifestation s'inscrivait dans une succession d'actions dénonçant les retards chroniques affectant le traitement des dossiers.
Lors de ce rassemblement, un représentant de la Cimade a exprimé la détresse des milliers de personnes dont la situation dépend des décisions préfectorales. "Madame la préfète, voyez la détresse des milliers de personnes qui dépendent de vous" a-t-il déclaré. Les organisations requièrent une rencontre avec la préfète afin d'identifier des solutions opérationnelles à cette crise administrative.
Des conséquences humaines et professionnelles concrètes
La situation de Mohammed, ressortissant égyptien, reflète l'urgence humaine générée par ces retards. Confronté à l'hospitalisation de son père en soins intensifs, il ne peut entreprendre les démarches pour un titre de voyage en l'absence de son titre de séjour. "Je suis très stressé, je prends des médicaments pour dormir" confie-t-il.
Elsa Del Val, de l'association Lien Écoute Accompagnement, rapporte que certains envisagent de renoncer à leur statut de réfugié face à ces obstacles. "Il s'est même interrogé sur la possibilité de renoncer à son statut de réfugié, qui est censé être protecteur" note-t-elle. D'autres, à l'image de Kevin, âgé de 32 ans, ont dû décliner des propositions d'emploi humanitaire international en raison de leur impossibilité à quitter le territoire national.
Immigration Le Consulat d'Algérie à Nantes prévoit une nouvelle permanence consulaire
La réponse de la préfecture et ses limites
La préfecture du Rhône met en avant la programmation de 4 000 rendez-vous mensuels, avec une augmentation prévue à partir de la mi-novembre. L'institution affirme avoir pris en charge 81 % des demandes enregistrées depuis la mi-septembre.
Pourtant, les délais d'obtention du titre de séjour peuvent s'étendre jusqu'à quinze mois. Elsa Del Val explique que "le titre de voyage n'est pas considéré comme une urgence, c'est compliqué d'accélérer la procédure". Cette situation pousse certains à quitter le territoire national, notamment pour le Royaume-Uni où les délais de délivrance seraient plus courts.
La comparaison avec d'autres territoires comme le Doubs, où le délai moyen de délivrance est de 90 jours, renforce le sentiment d'inéquité. Umar, résident étranger à Lyon, souligne la différence de traitement. "Les Français, quand ils travaillent, ils peuvent partir en vacances. Nous, on n'a pas les mêmes droits" constate-t-il.
