De nombreux étrangers en situation régulière rencontrent des difficultés importantes pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour en France. Les préfectures, confrontées à un volume élevé de dossiers, ne respectent pas les délais légaux de traitement. Cette situation génère des conséquences concrètes sur la vie quotidienne des demandeurs.
Le compagnon d'Assa, une Italienne installée en Seine-Saint-Denis, n'a pas pu se rendre aux obsèques de sa mère en Côte d'Ivoire, rapporte BFMTV. Cette situation est due à une demande de titre de séjour en attente depuis dix-huit mois. L'avocate de la famille a déconseillé à cet homme, employé dans le BTP, de quitter le territoire français, malgré la possession d'un récépissé attestant du dépôt de sa demande. Un délai de traitement de quatre mois avait initialement été annoncé, a précisé la jeune femme, mais quatre récépissés successifs ont depuis été délivrés sans que le dossier n'ait été examiné.
Jean Bidimbou, ressortissant congolais de 65 ans résidant en France depuis 2007 et dépendant de la préfecture de Seine-et-Marne, a subi une suspension de son contrat de travail à la SNCF début septembre. Cette mesure fait suite à l'expiration de son titre fin août, malgré le dépôt d'une demande de renouvellement en mai. Rekia Belal, citoyenne algérienne de 35 ans, s'est retrouvée sans titre de séjour pendant plus de deux mois avant d'obtenir fin juillet une attestation de prolongation de trois mois, l'empêchant de percevoir ses allocations chômage.
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L'engorgement persistant des préfectures d'Île-de-France
La préfecture de Seine-Saint-Denis, qui gère environ 350 000 titres de séjour en circulation dans le département, identifie la question des ruptures de droit comme prioritaire. Le préfet Julien Charles a mentionné lors d'un entretien avec l'AFP l'importance des volumes traités et les conséquences d'une cyberattaque survenue en 2024. Durant une période significative de l'année 2024, jusqu'à 60 % des rendez-vous publiés chaque semaine étaient détournés en quelques minutes pour être revendus à environ 200 euros.
Les difficultés des préfectures d'Ile-de-France à renouveler à temps les titres de séjour plongent des habitants dans le désarroi https://t.co/6iHMByCY7S pic.twitter.com/KM1Pk5tcjs
— Citoyens.com (@94citoyens) October 13, 2025
Pour répondre à cette situation, la préfecture de Seine-Saint-Denis a modifié son organisation en convoquant directement les usagers selon l'urgence de leur situation. Le préfet a instauré des procédures accélérées et des opérations ciblées pour réduire le stock de titres validés mais non remis. Il constate une diminution notable du nombre de ruptures de droit tout en reconnaissant la persistance de difficultés.
Les délais de traitement des titres de séjour éloignés
Le Défenseur des droits relève dans un document publié en mars que les délais actuels d'instruction s'écartent sensiblement des objectifs fixés par l'État pour 2025. L'institution préconise 55 jours pour les renouvellements et 100 jours pour les premières demandes, mais ces délais ne sont pas tenus dans les préfectures les plus sollicitées. Les saisines adressées au Défenseur des droits sur cette problématique ont progressé de manière notable ces dernières années.
Dans l'Essonne, les délais d'instruction pour un renouvellement ont connu une augmentation importante, passant de 60 jours en 2021 à 101 jours en 2022, puis 89 jours en 2023. La préfecture du Val-d'Oise communique sur son site internet des délais généralement compris entre 60 et 90 jours pour les renouvellements, et supérieurs pour les premières demandes. Ces retards structurels concernent plusieurs départements franciliens.
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La mobilisation croissante des associations et usagers
Marie Barbarot, chargée de projet à La Cimade, association de défense des droits des migrants, signale des situations où des personnes perdent leur emploi, leur domicile ou leur protection sociale. L'association a initié ce lundi 13 octobre une campagne pour dénoncer la complexité et l'inadéquation des procédures administratives. Elle observe que de nombreux étrangers en situation régulière subissent les conséquences de l'engorgement des préfectures.
Dans le Val-de-Marne, fin septembre, un rassemblement s'est organisé à l'initiative d'associations et de syndicats pour dénoncer l'indisponibilité des rendez-vous et le blocage des dossiers. Les participants demandent une amélioration notable du service public et une accélération du traitement des demandes. Ce mouvement s'inscrit dans un contexte plus large de protestation contre les dysfonctionnements administratifs relatifs aux titres de séjour.
