L’association La Cimade tire la sonnette d’alarme sur les conséquences concrètes de la loi immigration promulguée en janvier 2024. Dans son rapport annuel, le groupe local de Bordeaux observe une hausse nette des placements en rétention administrative en Gironde.
L'association y voit une accélération des procédures d’éloignement, parfois appliquées à des étrangers installés en France depuis plusieurs décennies. Le nouveau cadre législatif serait ainsi devenu, selon les mots de La Cimade, une « machine à expulser » pour des personnes jusque-là protégées.
Un durcissement des politiques d’éloignement
Adoptée en début d’année dernière, la loi Asile et Immigration - dite loi Darmanin - vise officiellement à renforcer l’efficacité des mesures d’expulsion. La Cimade estime qu’elle facilite largement les procédures de placement en centre de rétention administrative (CRA), au détriment des droits des personnes étrangères. En Gironde, 239 personnes ont été enfermées au CRA de Bordeaux en 2024. Ce chiffre illustre, pour l’association, une évolution préoccupante : des étrangers pourtant arrivés très jeunes en France sont aujourd’hui concernés par des décisions d’éloignement, sans considération pour leur parcours de vie.
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Parmi les cas signalés figure celui d’un homme marocain arrivé sur le territoire en 1987, à l’âge de cinq ans. Ayant élevé deux enfants français et ayant vécu l’essentiel de sa vie en France, il a été expulsé vers le Maroc après plus de deux mois de rétention. Ce type de situation, selon La Cimade, illustre le glissement d’une politique qui visait autrefois les personnes en situation irrégulière récente vers une logique d’éloignement systématique, y compris pour des étrangers parfaitement intégrés.
Le titre de séjour conditionné à une menace floue
Un des points les plus critiqués dans le rapport concerne l’usage extensif du motif de « menace à l’ordre public » pour refuser ou retirer un titre de séjour. Cette notion, peu encadrée juridiquement, permet selon La Cimade d’écarter des demandes de régularisation sur des fondements discutables. L’association cite des exemples concrets : une personne sanctionnée pour avoir traversé hors passage piéton ou un individu ayant passé une nuit dans une maison vide ont vu leur situation basculer sur la base de ce motif. Ces éléments suffisent aujourd’hui à justifier une obligation de quitter le territoire, y compris lorsque la personne est en demande de régularisation.
La durée moyenne de rétention dans le CRA de Bordeaux est désormais de 27 jours. La Cimade dénonce un usage détourné de cet outil, dont la vocation initiale était de préparer l’éloignement dans un cadre limité et contrôlé. La nouvelle législation permet même de prolonger cette durée jusqu’à 180 voire 210 jours, une mesure déjà en vigueur. Dans le même temps, le traitement administratif et les voies de recours sont réduits. Certaines personnes n’ont que 48 heures pour faire valoir leurs droits, ce qui limite considérablement l'accès à une défense efficace.
Opacité dans les lieux de rétention
L’association met également en cause le manque de transparence autour de certains lieux de rétention, notamment le LRA de Cenon. Ce site, qui peut accueillir jusqu’à douze personnes, reste en grande partie inaccessible aux observateurs extérieurs. La Cimade affirme n’avoir pu confirmer le passage que d’un seul détenu dans ce lieu en 2024. Elle dénonce un système où les structures de soutien ne peuvent plus exercer leur rôle de veille. Faute d’information, la défense juridique devient presque impossible.
Un nouveau centre de rétention est en construction à Mérignac, avec une ouverture prévue en 2026. Il pourra accueillir jusqu’à 140 personnes. Inspiré d’un CRA lyonnais critiqué dès son ouverture, ce site suscite déjà de vives inquiétudes. Selon un avis rendu par Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, l’organisation de ces établissements nuit à la dignité et à l’intimité des personnes. La Cimade, elle, s’inquiète de l’extension d’un modèle qui prive les personnes étrangères de toute possibilité de défense équitable.
Fin de l’accès aux associations en question
Un projet de loi discuté au Sénat prévoit d’exclure les associations comme La Cimade de ces centres. Motif invoqué : préserver la neutralité. Pour les défenseurs des droits humains, cette décision aggraverait encore l’isolement administratif des personnes étrangères. L’expulsion deviendrait un processus totalement opaque, sans contre-pouvoir ni regard extérieur.
La question du titre de séjour ne se limite donc plus à un statut administratif. Elle est désormais le cœur d’un système qui, selon La Cimade, vise à rendre invisibles ceux que la loi considère comme indésirables, sans tenir compte de leur ancrage familial ou social en France.
