Sans-papiers en France : une régularisation massive proposée par le PS avant la présidentielle

À quelques mois de l’élection présidentielle de 2027, la régularisation des travailleurs sans papiers revient au cœur du débat politique. Raphaël Glucksmann a promis de régulariser environ 300 000 personnes s’il était élu, selon RTL. En parallèle, une proposition de loi déposée par un député socialiste veut inscrire cette mesure dans le droit. Le texte n’a toutefois pas été adopté : il doit encore être examiné à l’Assemblée nationale.

Déposée le 6 octobre 2026 par le député socialiste Paul Christophle, la proposition de loi prévoit la délivrance de plein droit d’une carte de séjour portant la mention « salarié » à tout étranger pouvant justifier d’une activité professionnelle en France pendant au moins six mois, consécutifs ou non, au cours des deux dernières années. Le texte précise que cette activité pourrait être prouvée par tout moyen.

La mesure ne concernerait donc pas tous les sans-papiers sans distinction : elle viserait les personnes répondant à ce critère d’activité professionnelle. Le texte ne limite pas non plus explicitement l’accès à un emploi dans un secteur dit « en tension ». En cas d’adoption, la carte donnerait également accès à une autorisation de travail, selon les dispositions proposées.

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Les 300 000 bénéficiaires : une estimation du texte

L’exposé des motifs avance que la France compterait entre 300 000 et 400 000 travailleurs sans papiers et estime qu’environ 300 000 pourraient être régularisés immédiatement grâce au dispositif. Ce chiffre est une estimation présentée par les auteurs de la proposition, et non un décompte officiel des personnes qui rempliraient effectivement les critères.

La proposition entend ainsi réduire la précarité de personnes déjà présentes sur le marché du travail. Ses défenseurs mettent en avant leur contribution à des secteurs comme le bâtiment, l’hôtellerie-restauration et l’aide à la personne. Mais le nombre réel de bénéficiaires dépendrait des conditions prévues par le texte final et des justificatifs acceptés par l’administration.

Une mesure encore loin d’être appliquée

La proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Les députés socialistes souhaitent la défendre lors de leur journée d’initiative parlementaire, prévue le 19 novembre 2026. Son inscription au débat ne signifie pas qu’elle sera adoptée, ni qu’elle entrera immédiatement en vigueur.

La promesse de Raphaël Glucksmann et le texte porté par Paul Christophle relancent donc le débat sur la régularisation par le travail, sans se confondre avec une décision déjà prise. Pour devenir applicable, la proposition devra franchir les étapes parlementaires et être définitivement adoptée. D’ici là, les règles actuelles restent en vigueur pour les personnes concernées.

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