Une proposition de loi relative à la Nationalité algérienne a été déposée à l’Assemblée populaire nationale par un groupe de députés. Ce texte vise à introduire un dispositif de retrait de la nationalité algérienne dans des cas précis liés à la sécurité et à l’unité du pays. Le projet sera examiné selon la procédure parlementaire en vigueur.
Le député Hichem Safar, représentant du Rassemblement national démocratique, a indiqué que la proposition encadre strictement les conditions dans lesquelles la déchéance de la nationalité algérienne pourrait être appliquée. Le texte prévoit que cette mesure concerne tout citoyen algérien résidant à l’étranger qui se rend coupable d’actes portant atteinte aux intérêts de l’État, à son unité nationale ou à sa sécurité.
La mesure s’appliquerait également à toute personne démontrant un engagement ou un soutien actif envers une puissance étrangère au détriment de l’Algérie, ou manifestant un refus de loyauté envers son pays. Le projet précise que le retrait de la nationalité algérienne pourrait aussi viser ceux qui entretiennent des liens ou une coopération avec des forces armées, de sécurité ou des entités étrangères hostiles à l’Algérie. Le texte s’étend également aux individus impliqués dans des activités terroristes, de sabotage ou de financement de groupes considérés comme menaçant la sécurité nationale.
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Procédure prévue par la proposition de loi
Selon la version soumise, la déchéance de la nationalité algérienne serait prononcée par décret présidentiel après une procédure d’avertissement formelle. La personne concernée disposerait d’un délai de soixante jours pour cesser les actes reprochés. L’administration serait tenue de notifier la décision par tous moyens légaux disponibles, y compris par publication dans la presse ou par voie électronique.
Le texte prévoit également la possibilité pour la personne déchue de sa nationalité algérienne d’en demander la restitution après un délai d’au moins vingt-quatre mois, à condition que les raisons ayant justifié la mesure aient disparu.
Dans l’exposé des motifs, les auteurs de la proposition expliquent que ce dispositif vise à adapter la législation à la Constitution, notamment à l’article 36, qui stipule le devoir de loyauté envers la patrie et la protection de ses intérêts. Ils affirment que la Nationalité algérienne représente à la fois une appartenance juridique et un lien d’attachement au pays.
La proposition s’appuie sur plusieurs références juridiques internationales, parmi lesquelles la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 15 consacre le droit à une nationalité et interdit le retrait arbitraire de celle-ci. Les députés estiment que le texte respecte ce principe en limitant les cas de déchéance à des situations précises liées à la sécurité nationale.
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Le projet cite également la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui reconnaît le même droit, ainsi que les travaux de la Commission du droit international de 1985, autorisant la déchéance de nationalité dans les cas affectant directement la sûreté de l’État.
Antécédents et réactions politiques
Cette initiative intervient quatre ans après l’échec d’un projet similaire présenté en mars 2021 par l’ancien ministre de la Justice Belkacem Zeghmati. Ce texte, qui prévoyait également la possibilité de retirer la nationalité algérienne à tout citoyen commettant à l’étranger des actes jugés nuisibles à l’État, avait suscité une forte opposition.
Plusieurs personnalités politiques et juridiques avaient alors exprimé leur désaccord. Abdelaziz Rahabi, ancien ministre de la Communication et ancien ambassadeur, avait déclaré que la nationalité est un « droit naturel qui ne peut être remis en cause pour des raisons politiques ou sécuritaires ».
Le nouveau texte, porté par des députés, reprend les grandes lignes du précédent projet tout en précisant davantage les conditions et les garanties procédurales entourant le retrait de la nationalité algérienne. Ce projet de loi, s’il est adopté, introduira une réglementation spécifique sur la déchéance de la nationalité algérienne, centrée sur la protection des intérêts vitaux de l’État et l’encadrement des obligations de loyauté envers la nation.
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