L’Assemblée nationale a adopté une résolution déposée par le Rassemblement national (RN) visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968. Ce texte, rédigé par le député Guillaume Bigot, a été adopté à une voix près dans le cadre de la niche parlementaire du RN. Malgré ce vote, la portée juridique et diplomatique de cette résolution reste inexistante, car il s’agit d’un texte non contraignant.
La résolution adoptée appelle les autorités françaises à dénoncer les accords franco-algériens qui encadrent depuis 1968 les conditions de circulation, de séjour et d’emploi des ressortissants algériens en France. Ce texte de 1968 constitue un régime dérogatoire au droit commun, permettant notamment des facilités administratives en matière de titres de séjour et de regroupement familial.
Le texte voté ne modifie en rien ces dispositions. Une résolution parlementaire n’a pas de valeur normative et ne peut pas imposer d’action à l’exécutif. Elle exprime seulement la position de l’Assemblée nationale. En France, la politique étrangère relève exclusivement du pouvoir exécutif, représenté par le président de la République et le ministre des Affaires étrangères.
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La proposition de résolution du Rassemblement national a été présentée par Guillaume Bigot, député RN, et soutenue par la présidente du groupe, Marine Le Pen. Cette dernière a salué l’adoption du texte comme une victoire politique pour son parti. Le président du RN, Jordan Bardella, a déclaré sur le réseau X que « le gouvernement ne peut plus faire la sourde oreille et doit maintenant mettre en œuvre la volonté du peuple français ».
Une portée juridique nulle
En droit français, une résolution parlementaire n’a pas de force contraignante. Elle ne peut pas enjoindre le gouvernement d’agir. La Constitution interdit toute injonction adressée à l’exécutif, ce qui limite la portée pratique du texte adopté.
Une source parlementaire citée par le HuffPost précise que « c’est l’Assemblée nationale qui demande au gouvernement d’agir dans ce sens », rappelant que la diplomatie reste une compétence du président de la République Emmanuel Macron et du ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.
L’exemple de la résolution de 2014, par laquelle le Parlement français avait reconnu l’État de Palestine, illustre ce caractère non contraignant. Cette reconnaissance n’a été officialisée que dix ans plus tard, sans lien direct avec le vote de 2014.
Les limites d’une dénonciation unilatérale
Selon Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et membre de l’Institut Convergences Migrations, « la dénonciation, c’est une arme ultime en diplomatie ». Il indique qu’une telle démarche ne peut intervenir qu’après des négociations prolongées. Il précise également qu’une dénonciation unilatérale pourrait exposer la France à un recours devant la Cour internationale de justice si la décision n’était pas suffisamment motivée.
Les accords franco-algériens de 1968 ne sont pas liés aux obligations de quitter le territoire français non exécutées, argument souvent évoqué par le Rassemblement national. Ces accords encadrent uniquement les droits de résidence et d’établissement des ressortissants algériens en France.
Une rupture de ces accords sans concertation pourrait entraîner des tensions diplomatiques entre Paris et Alger. Le HuffPost rappelle qu’au moment du vote, deux ressortissants français, Boualem Sansal et Christophe Gleizes, étaient détenus dans des prisons algériennes.
