Les députés français ont adopté une proposition de résolution visant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968. Ce vote, intervenu à une voix près, marque une étape parlementaire concernant le statut des ressortissants algériens en France. L'adoption de ce texte constitue un fait politique notable, son examen se poursuivant au Sénat.
Ce jeudi 30 octobre 2025, dans l'hémicycle du Palais Bourbon à Paris, les députés se sont prononcés sur une proposition de résolution émanant du Rassemblement national visant à "dénoncer" l'accord franco-algérien de 1968. Selon France 24, le scrutin a conduit à l'adoption du texte avec 185 voix pour et 184 voix contre. Cette très faible marge, une seule voix déterminant l'issue du vote, a mis en lumière les profondes divisions de l'Assemblée sur cette question.
La proposition de résolution avait pour objet principal la dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Ce texte régit depuis plus de cinq décennies les conditions de circulation, de séjour et d'emploi des citoyens algériens sur le territoire français. Son adoption parlementaire a été rendue possible par le soutien conjoint des groupes Rassemblement national, Les Républicains et Horizons.
Les réactions politiques suite au vote
Marine Le Pen, cheffe des députés du Rassemblement national, s'est exprimée sans attendre après l'annonce du résultat. Elle a déclaré : "C'est une journée qu'on peut qualifier d'historique pour le RN". Elle a précisé qu'il s'agissait du premier texte de son parti approuvé par l'Assemblée nationale.
🚨ALERTE INFO |L'Assemblée nationale 🇫🇷a adopté, à une voix près, une proposition de résolution du Rassemblement national visant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 #Algérie #France pic.twitter.com/afUDakBIWW
— بوابة الجزائر - Algeria Gate (@algatedz) October 30, 2025
Le texte a rencontré l'opposition concertée des groupes de gauche, des députés de la majorité présidentielle macroniste et du gouvernement. Cette opposition n'a pas empêché l'adoption du texte, en raison du ralliement d'une partie de la droite traditionnelle. Les débats en séance publique ont reflété les vives tensions entourant cette question migratoire et diplomatique.
Le contenu et la portée de l'accord franco-algérien de 1968
L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 constitue un traité bilatéral qui organise les relations entre les deux pays dans le domaine migratoire. Il établit un statut juridique dérogatoire pour les citoyens algériens, distinct du droit commun des étrangers en France. Cet accord est souvent présenté comme héritier de la période post-indépendance, visant à préserver des liens humains privilégiés.
Le régime spécifique accorde aux Algériens des facilités administratives pour l'obtention de titres de séjour, le regroupement familial et l'accès au marché du travail. Ces dispositions sont généralement considérées comme plus avantageuses que celles applicables aux ressortissants d'autres pays non membres de l'Union européenne. L'accord a structuré la communauté algérienne en France pendant plusieurs générations.
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Les arguments des partisans de la dénonciation
Les élus du Rassemblement national défendent depuis de nombreuses années l'idée que l'accord de 1968 génère une inégalité de traitement entre les nationalités étrangères. Ils considèrent que ce texte encourage une immigration massive en provenance d'Algérie. Leur proposition de résolution s'inscrit dans une volonté déclarée d'aligner le statut des Algériens sur le droit commun des étrangers.
Les groupes Les Républicains et Horizons, en apportant leur soutien au texte, ont avancé des arguments similaires concernant la nécessité d'une harmonisation des règles. Leur vote favorable, bien que constituant une rupture avec leur pratique politique habituelle concernant les textes du RN, a été justifié par la recherche d'une réciprocité et d'une équité entre toutes les communautés immigrées.
Les implications procédurales et diplomatiques
D'un point de vue procédural, le vote de l'Assemblée nationale française ne produit pas d'effet contraignant immédiat. Une proposition de résolution, qui se distingue d'une proposition de loi, exprime une position ou une orientation de l'Assemblée sans créer de norme juridique. Pour qu'une dénonciation formelle de l'accord intervienne, une loi autorisant le Président de la République à prendre cet acte international serait nécessaire, suivie d'une notification officielle à l'Algérie.
La suite de la procédure législative implique la transmission du texte au Sénat, où son adoption apparaît peu probable dans la configuration politique actuelle. L'opposition anticipée de la chambre haute, où la droite sénatoriale a historiquement une approche différente sur ces sujets, bloque pratiquement la procédure. Le gouvernement dispose également de la possibilité de s'opposer à la poursuite de l'examen parlementaire.
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