L’Algérie s’est dotée d’un cadre réglementaire strict régissant l’importation et l’utilisation des drones sur son territoire. Ces nouvelles dispositions, publiées au Journal officiel, encadrent désormais toutes les activités liées aux aéronefs sans pilote. Le texte précise les conditions d’homologation, de détention et de commercialisation pour les particuliers et les professionnels.
Un décret exécutif et plusieurs arrêtés interministériels ont été publiés dans le Journal officiel numéro 72 du 30 octobre 2025. Ces textes officiels mettent fin à plusieurs années de flou juridique concernant l’utilisation des drones par les particuliers et les professionnels. Le Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord est désigné comme l’autorité centrale pour l’application de cette réglementation.
Le Centre national détient le pouvoir exclusif d’accorder les agréments nécessaires pour toute activité liée aux drones. Toute personne ou entreprise doit obtenir une certification de conformité nationale auprès de cet organisme avant toute importation, utilisation ou mise en vente d’un drone. Cette homologation obligatoire s’applique à l’ensemble des types d’usage, qu’il s’agisse d’activités récréatives, professionnelles ou industrielles.
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Les catégories d’utilisation et les obligations
Le dispositif réglementaire introduit une classification en trois catégories bien distinctes. La première catégorie concerne l’usage récréatif et le pilotage amateur, destiné aux passionnés de photographie aérienne. La deuxième catégorie englobe les applications professionnelles comme la production cinématographique, les levés topographiques et les activités journalistiques.
La troisième catégorie est réservée aux utilisations sensibles, couvrant les opérations de sécurité, la recherche et le sauvetage, la lutte contre les incendies et l’assistance médicale aérienne. Chaque catégorie est soumise à des exigences techniques et administratives spécifiques. Les appareils doivent obligatoirement être équipés d’un système de marquage, de suivi électronique et de balise de sécurité, avec possibilité de connexion aux réseaux 4G et 5G selon les standards internationaux.
Les procédures d’importation et d’enregistrement des drones
L’importation des drones n’est plus libre et nécessite une autorisation préalable du Centre national. Les entreprises et les particuliers doivent obtenir cette autorisation avant tout achat à l’étranger. Les sociétés commerciales doivent solliciter un agrément renouvelable tous les deux ans, accordé après enquête de sécurité et validation des conditions professionnelles.
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Un particulier ne peut acquérir qu’un seul drone à usage de loisir ou de compétition. Les propriétaires actuels disposent d’un délai de six mois pour régulariser leur situation en enregistrant leurs appareils. Passé ce délai, tout drone non enregistré dans la base de données nationale sera considéré comme illégal et pourra être saisi par les autorités compétentes.
Les contrôles et les sanctions
Le Centre national détient le pouvoir de refuser ou de retirer à tout moment une autorisation en cas de menace pour la sécurité nationale. L’utilisation non conforme ou la modification non autorisée d’un drone peut entraîner le retrait immédiat de l’agrément. Les opérateurs professionnels sont soumis à un régime de transport sous escorte agréée pour leurs déplacements.
Il est strictement interdit d’utiliser, de vendre ou d’importer tout drone non homologué. Les appareils doivent répondre à des normes techniques précises et être enregistrés dans la base de données nationale. Ces mesures visent à assurer une traçabilité totale et à prévenir les risques liés à l’utilisation incontrôlée des drones dans l’espace aérien algérien.
