Le Visa Schengen est essentiel pour la mobilité internationale pour les ressortissants de pays tiers. Les récentes réformes prévues par l'Union européenne pour la numérisation et l'automatisation des visas soulèvent des questions sur l'égalité de traitement et le risque d'aggravation des discriminations existantes.
Les candidats au Visa Schengen rencontrent régulièrement des délais importants, des frais élevés et l'obligation de déposer leur demande en personne. Certains pays africains affichent des taux de refus nettement supérieurs à la moyenne, selon le collectif LAGO. Dans plusieurs cas, un refus peut dissuader les candidats de présenter une nouvelle demande, par crainte que cela n'augmente les risques de rejet.
Pour les travailleurs indépendants et les consultants, l'accès à l'emploi dépend souvent de l'interprétation de leurs relevés bancaires et de l'évaluation du risque de dépassement de séjour par les fonctionnaires consulaires. Les chercheurs et scientifiques voient leurs déplacements et leurs échanges académiques conditionnés par l'obtention de visas. À l'inverse, les titulaires de passeports jugés « solides » circulent plus facilement et n'ont que rarement besoin de Visa Schengen.
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Selon Tendayi Achiume, professeure de droit international à l'Université de Californie, interrogée par verfassungsblog, la mobilité mondiale est inégalement répartie et favorise les détenteurs de passeports déjà privilégiés. Amnesty International relève que les personnes d'origine africaine subissent des discriminations raciales dans les procédures de migration, à la fois de manière directe et structurelle, incluant le profilage racial, les régimes de visas liés à l'emploi et les frais élevés.
La numérisation et ses risques
L'Union européenne prévoit de centraliser les demandes via le futur portail de demande de visa, Visa Application Portal (VAP), qui intégrera l’interopérabilité entre plusieurs bases de données. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2019/817, qui permet de relier les systèmes d’information concernant les frontières, les visas et les procédures d’asile.
L'interopérabilité permettra aux agents consulaires de consulter plusieurs bases de données en un seul point d'accès, dont le Système d’Information Schengen (SIS), le système Eurodac et le Système d’Information sur les Visas (VIS). Le règlement précise que les agents ne peuvent pas refuser une demande uniquement sur la base d’une correspondance automatisée. Cependant, cette intégration crée une base de données unique sur les ressortissants de pays tiers, augmentant le risque de profilage.
L’automatisation partielle des décisions constitue un autre point d’attention. Les projets tels que ETIAS montrent que les recommandations générées par des systèmes automatisés influencent fortement les décisions des fonctionnaires. Les études de Francesca Palmiotto, chercheuse au projet AFAR, indiquent que les agents ont tendance à suivre les recommandations de l’IA, ce qui peut conduire à une forme de décision automatisée de facto.
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Les implications pour l’égalité de traitement
La combinaison d’un guichet unique, de l’interopérabilité et de l’automatisation amplifie le risque de reproduire les biais existants dans l’évaluation des demandes. Des chercheurs tels que Joy Buolamwini et Timnit Gebru ont montré que les systèmes algorithmiques reproduisent et amplifient les inégalités historiques. L’effet de boucle de rétroaction peut renforcer les profils à risque, tandis que l’opacité des systèmes limite la possibilité de contester les décisions.
Le cadre légal européen, incluant le droit à un recours juridictionnel prévu par l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, reste applicable. Cependant, les recours restent rares et les décisions automatisées complexifient la justification des refus.
