Les Algériens résidant à l'étranger, qui se rendent régulièrement en Algérie avec leur véhicule, sont désormais soumis à une nouvelle réglementation limitant la durée de leur séjour. Cette règle fixe une durée maximale de six mois par an pour la présence de ces véhicules sur le territoire algérien, sans possibilité de prolonger ce délai par un simple aller-retour.
Depuis l’adoption de cette nouvelle réglementation, les membres de la diaspora algérienne ne peuvent plus prolonger leur séjour en Algérie avec leur véhicule. Auparavant, il était possible de sortir et de revenir sur le territoire pour obtenir une extension de six mois supplémentaires. Cette possibilité n'est désormais plus autorisée.
Le changement de réglementation est directement lié à la mise en service du système douanier informatisé ALCES. Ce système permet un suivi plus rigoureux et une application stricte des règles. Il enregistre non pas le numéro d'immatriculation des véhicules, mais l'identifiant national du citoyen, ce qui empêche toute tentative de contourner la réglementation en introduisant un nouveau véhicule après la période de six mois. Le député Toufik Khedim a précisé que cette interdiction n'est pas nouvelle, mais que sa mise en application est rendue possible grâce au système ALCES.
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Les implications pour la diaspora algérienne
La nouvelle réglementation a des implications importantes pour la diaspora algérienne. Selon Toufik Khedim, député algérien, les personnes concernées devront désormais se conformer à la limite de six mois par an pour la présence de leur véhicule en Algérie. Le système ALCES empêche toute tentative de prolongation par le biais d'une sortie et d'une réentrée sur le territoire national.
Les tentatives de contourner cette règle, telles que l’introduction d’un second véhicule après la période de six mois, sont également rejetées par la douane. Le système douanier ne prend pas en compte le numéro d’immatriculation du véhicule, mais se base sur l'identifiant national du citoyen. Même si un autre véhicule est introduit, le système identifie que la période de séjour a déjà été consommée.
Les exceptions à la règle
Toutefois, une exception à cette règle a été mentionnée par Toufik Khedim. Un membre de la famille peut prendre en charge le véhicule et l’introduire en Algérie sous son propre nom. Cela permet de contourner la limitation des six mois, en transférant la responsabilité du véhicule à une autre personne. Cette mesure semble être la seule option pour éviter la restriction de durée de séjour.
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Les risques liés à l’importation de véhicules
Toufik Khedim a également abordé le sujet de l’importation de véhicules, notamment ceux de moins de trois ans. Il met en garde la diaspora sur les risques associés à l’introduction de véhicules importés par d’autres personnes. Il rappelle que la responsabilité pénale incombe à la personne conduisant le véhicule et non à l’importateur initial. Ce rappel vise à sensibiliser les Algériens à l’étranger aux risques juridiques, notamment en ce qui concerne la présence de marchandises illicites ou de véhicules volés.
Ainsi, la nouvelle réglementation impose une limite stricte de six mois par an pour les séjours des véhicules de la diaspora algérienne. Ce changement, facilité par le système ALCES, empêche toute tentative de prolongation par une simple sortie et réentrée. La seule exception reste le transfert du véhicule à un membre de la famille pour son introduction sous un autre nom. Les Algériens à l’étranger doivent également être vigilants en ce qui concerne l'importation de véhicules, car ils pourraient encourir des sanctions juridiques.
