En 2024, la France s’est distinguée au sein de l’Union européenne par le nombre élevé d’obligations de quitter le territoire français (OQTF) qu’elle a prononcées. Cependant, une grande partie de ces mesures n’a pas été appliquée, suscitant des interrogations sur l’efficacité réelle de la politique d’éloignement dans l’Hexagone. Les chiffres officiels révèlent un contraste frappant entre les décisions et leur exécution.
Selon les données de l’Union européenne et le rapport du Sénat de juin 2025, la France a délivré 128'250 obligations de quitter le territoire français (OQTF) en 2024, soit plus du double de l’Allemagne (57'075) et de l’Espagne (51'025). La Grèce et l’Italie se placent respectivement à la 4ᵉ et 5ᵉ position avec 31'565 et 27'970 mesures prononcées.
D’autres pays affichent également des chiffres élevés : la Belgique (24'660), les Pays-Bas (19'055), la Suède (17'015), Chypre (15'340), l’Autriche (13'170) et la Pologne (11'995). Ces données confirment la place de la France en tête des OQTF délivrées dans l’Union européenne, selon les statistiques officielles de 2024.
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Un taux d’exécution parmi les plus bas d’Europe
Malgré ce volume élevé, la France se distingue par le faible nombre d’OQTF effectivement appliquées. Sur 128'250 OQTF délivrées, seulement 14'685 ont été exécutées, soit un taux d’exécution de 12%. En comparaison, la Pologne applique 71% de ses mesures (3475 sur 11'995), l’Allemagne 27%, l’Espagne 18% et la Suède 59%.
Le rapport du Sénat souligne que la loi française impose de délivrer systématiquement une OQTF pour tout séjour irrégulier, indépendamment des perspectives réelles d’éloignement. Plusieurs mesures peuvent également viser un même individu, ce qui gonfle artificiellement le nombre total de décisions prononcées.
Les obstacles à l’exécution des OQTF
Plusieurs freins structurels limitent l’exécution des OQTF en France. Le Sénat cite dans son rapport le défaut de suivi systématique des personnes concernées, qui ne sont pas systématiquement placées en rétention. La capacité d’accueil des Centres de Rétention Administrative (CRA) est un autre facteur limitant, avec environ 2000 places réparties dans 26 centres sur le territoire national.
Il y a 70 fois + d'OQTF émises chaque année en France que de places dans les centres de rétention administrative (CRA).
➡️ Ce nombre insuffisant de places en CRA est l'une des causes majeures du faible éloignement des étrangers en situation irrégulière. pic.twitter.com/9WpijWNa7x
— Observatoire de l'immigration et de la démographie (@ObservatoireID) July 21, 2025
L’assignation à résidence, alternative à la rétention, présente selon la Cour des comptes un taux de résultat faible. L’obtention des laissez-passer consulaires, documents nécessaires au retour vers le pays d’origine, constitue une procédure souvent longue et incertaine. Le refus de coopération des personnes visées par une OQTF complique également les démarches d’éloignement pour l’administration.
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Si la France délivre le plus grand nombre d’OQTF, elle reste néanmoins 2ᵉ au classement des OQTF exécutées, derrière l’Allemagne avec 15'230 mesures appliquées. Le contraste entre décisions prononcées et mesures effectivement réalisées illustre les limites structurelles et légales de la politique d’éloignement.
