L’impôt sur la fortune, une taxe destinée à générer des recettes fiscales en touchant les patrimoines les plus élevés, demeure modeste en Algérie. En 2023, la taxe sur la fortune a rapporté 0,28 milliard de dinars, soit seulement 0,45 % des recettes fiscales liées au capital.
Cette situation soulève des interrogations sur les raisons de ce faible rendement, alors même que d’autres types d’impôts, comme la taxe sur le revenu, enregistrent des résultats plus significatifs. Selon Echorouk, en 2023, l’impôt sur la fortune a généré un total de 0,28 milliard de dinars, en augmentation de 6,46 % par rapport à 2022, où la recette était de 0,26 milliard de dinars. Toutefois, ces chiffres restent faibles par rapport aux autres catégories fiscales, comme les taxes sur le revenu ou la consommation. La taxe sur la fortune représente seulement 0,45 % des recettes totales sur le capital, ce qui reflète son impact limité sur l’économie nationale.
Le faible rendement de cette taxe pourrait être dû à plusieurs facteurs. En premier lieu, la manière dont la richesse est déclarée et imposée pourrait limiter l’efficacité de cette taxe. Les personnes soumises à l’impôt sur la fortune peuvent, en effet, bénéficier de diverses exonérations fiscales ou de mécanismes d’évasion qui réduisent la base imposable. De plus, la gestion des déclarations de patrimoine pourrait ne pas être suffisamment rigoureuse pour capturer l’ensemble des fortunes réellement concernées.
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Le système fiscal algérien
L’Algérie dispose d’un système fiscal qui repose principalement sur la collecte des impôts sur le revenu et la consommation. En 2023, la taxe sur les revenus a représenté 44,35 % des recettes fiscales, tandis que la taxe sur la consommation, notamment la TVA, a contribué à hauteur de 42,39 %. En comparaison, les recettes issues de la taxe sur la fortune sont marginales.
Ce système fiscal est davantage axé sur les catégories de population ayant des revenus réguliers, comme les salaires, plutôt que sur les patrimoines importants. Cela peut expliquer en partie pourquoi l’impôt sur la fortune génère si peu de recettes. La concentration des richesses dans des secteurs moins contrôlés ou moins transparents, comme l’immobilier ou les actifs non déclarés, pourrait également limiter l’impact de cette taxe.
Les réformes fiscales et défis à surmonter
L’Algérie connaît un contexte économique où les réformes fiscales sont régulièrement évoquées, mais leur mise en œuvre reste complexe. Selon le projet de loi sur la résolution de la budgétisation pour 2023, le faible rendement de l'impôt sur la fortune pourrait être un sujet de débat au sein du Parlement lors de l’examen des finances publiques en janvier 2025. L’objectif serait d’améliorer l’efficience de cette taxe, en renforçant la capacité d’administration fiscale à détecter et à impliquer davantage de personnes dans le processus de déclaration des patrimoines.
Il est également possible que les taux de l’impôt sur la fortune soient jugés trop faibles par rapport à d’autres formes de taxation, rendant ainsi cette taxe moins attractive pour l’État. Certaines propositions de réformes pourraient inclure des augmentations de taux ou une extension de l’assiette fiscale pour inclure davantage de biens et de patrimoines. Cependant, ces propositions devront prendre en compte les équilibres économiques et politiques du pays, notamment en ce qui concerne les entreprises et les investissements étrangers.
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