Le dossier de l’allocation touristique de 750 euros a pris une dimension judiciaire Ce dispositif, mis en place par la Banque d’Algérie, permet aux voyageurs de bénéficier d’un montant en devises pour financer un séjour à l’étranger. Son obtention est soumise à des conditions précises. Ces derniers mois, plusieurs affaires liées au non-respect de ces règles ont été examinées par les tribunaux.
L’allocation touristique impose notamment un séjour effectif de sept jours à l’étranger. Le bénéficiaire doit respecter cette durée minimale et utiliser le montant conformément aux textes réglementaires. En cas d’infraction, la procédure prévoit des mesures administratives et, dans certains cas, des poursuites pénales.
Des profils de prévenus distincts
Les juridictions pénales ont établi une distinction entre plusieurs situations. D’un côté, figurent les personnes qui ont quitté le territoire national de manière régulière et sont revenues légalement, sans toutefois respecter la durée minimale exigée. De l’autre, se trouvent celles qui, après un départ conforme aux règles, ont franchi les frontières de manière irrégulière au retour.
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Selon des sources proches du dossier, les personnes ayant régularisé leur situation auprès de la Banque d’Algérie bénéficient de peines de prison avec sursis. Cette régularisation intervient lorsque les intéressés restituent les sommes perçues dans les délais prévus.
En revanche, pour les retours effectués en dehors des procédures légales, les décisions sont plus lourdes. Certaines condamnations atteignent cinq ans de prison ferme. Les juges fondent leur appréciation sur la nature des faits, en distinguant la simple violation des conditions de séjour et l’infraction liée au franchissement irrégulier des frontières.
Par ailleurs, une vingtaine de dossiers sont traités par le Pôle national pénal économique et financier auprès du tribunal de Sidi M’hamed à Alger. Les personnes concernées sont placées en détention provisoire dans le cadre d’enquêtes portant sur des pratiques jugées plus complexes.
Ce que prévoit la réglementation
Les textes de la Banque d’Algérie encadrent précisément l’allocation touristique. Tout bénéficiaire doit séjourner au moins sept jours à l’étranger. Si cette condition n’est pas respectée, le montant perçu doit être restitué dans un délai de cinq jours ouvrables. Cette étape permet, dans certains cas, d’éviter des poursuites judiciaires.
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La réglementation prévoit également la suspension du droit au change pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans en cas de non-respect des conditions. Elle précise que toute cession du montant à un tiers constitue une infraction passible de poursuites pénales.
Les enquêtes menées ont mis en évidence un mode opératoire répandu. Certains bénéficiaires utilisaient une partie de l’allocation pour couvrir des frais de transport et d’hébergement à Tunis. Le reste était ensuite échangé sur le marché parallèle des devises. Selon les éléments des dossiers, le gain pouvait atteindre cinq millions de centimes par personne.
Face à la multiplication des cas, les autorités judiciaires ont adapté leur traitement. Les juges examinent chaque situation en tenant compte des démarches effectuées par le bénéficiaire et de la nature exacte de l’infraction. Les décisions rendues reflètent cette approche différenciée, fondée sur les faits constatés dans chaque dossier.
