Le dossier des sans-papiers en France revient au centre du débat politique. L’Assemblée nationale a adopté un texte prévoyant l’allongement de la durée de rétention administrative pour certains étrangers en situation irrégulière visés par une mesure d’éloignement. Le texte, soutenu par le gouvernement et plusieurs groupes de droite, doit désormais être examiné par le Sénat.
L’Assemblée nationale a validé mardi une proposition de loi visant à prolonger la rétention administrative de certains étrangers en situation irrégulière considérés comme dangereux pour l’ordre public. Le texte, porté par le député Renaissance Charles Rodwell, a été adopté par 345 voix contre 177.
Le vote a réuni une majorité allant du centre jusqu’au Rassemblement national, tandis que les groupes de gauche ont dénoncé une réforme jugée inefficace et attentatoire aux libertés publiques. Le gouvernement a soutenu cette initiative qui modifie plusieurs dispositions relatives aux expulsions et à la lutte antiterroriste. Le projet sera examiné au Sénat le 20 mai.
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Sans-papiers en France, jusqu'à 210 jours de rétention
La principale mesure du texte concerne l’allongement de la durée maximale de rétention administrative. Désormais, certains étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) pourraient être maintenus en centre de rétention jusqu’à 210 jours, soit environ sept mois.
Cette disposition cible des profils précis. Elle concerne des étrangers condamnés à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes et considérés comme représentant une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.
Avant cette réforme, la durée maximale de rétention administrative était plus limitée. La droite réclamait depuis plusieurs années un durcissement du dispositif afin d’éviter la remise en liberté de personnes visées par une expulsion mais difficiles à éloigner du territoire français.
Le député Charles Rodwell a défendu un texte qu’il présente comme « transpartisan ». Selon lui, la réforme cherche à trouver « un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français ». Le premier ministre Sébastien Lecornu a, de son côté, salué « un texte complet et opérationnel ».
Les députés adoptent une nouvelle loi sécuritaire allongeant (encore) la rétention administrative
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— L'Humanité (@humanite_fr) May 6, 2026
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Une nouvelle version après la censure du Conseil constitutionnel
Cette réforme intervient plusieurs mois après une première tentative censurée par le Conseil constitutionnel. L’été dernier, les Sages avaient jugé disproportionnée une disposition similaire portant déjà sur l’allongement de la rétention administrative.
Pour contourner cette censure, les auteurs de la nouvelle proposition de loi ont revu la rédaction du texte. Les critères ont été resserrés afin de limiter le nombre de personnes concernées.
Charles Rodwell a affirmé que cette mesure ne toucherait « que quelques dizaines de personnes par an ». Les soutiens du texte estiment que cette nouvelle formulation répond aux réserves émises précédemment par le Conseil constitutionnel.
La mesure avait pris une dimension politique importante après le meurtre de Philippine en 2024. Le suspect, visé par une obligation de quitter le territoire français, venait de sortir d’un centre de rétention administrative au moment des faits.
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Bruno Retailleau, ancien ministre de l’Intérieur et figure des Républicains, avait fortement soutenu cette réforme. Mardi, il a évoqué « un pas important » dans le renforcement des outils de sécurité.
Des débats tendus à l’Assemblée nationale
Les discussions autour du texte ont provoqué plusieurs tensions dans l’hémicycle. Lors des débats organisés mi-avril, certaines dispositions avaient été supprimées avant d’être finalement réintroduites avant le vote final.
Les groupes de gauche ont dénoncé une logique de surenchère sécuritaire. Plusieurs députés ont estimé que l’allongement de la rétention administrative ne réglerait pas les difficultés liées aux expulsions effectives des étrangers en situation irrégulière.
Des élus ont également pointé les risques d’atteinte aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux. La question de la durée de privation de liberté dans les centres de rétention reste régulièrement contestée par des associations et des organisations de défense des droits humains.
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À l’inverse, les partisans du texte considèrent que les autorités françaises doivent disposer d’un délai plus long pour organiser certaines expulsions complexes, notamment lorsque les pays d’origine tardent à délivrer des laissez-passer consulaires.
Un volet antiterroriste intégré au texte
Au-delà de la question des sans-papiers en France, la proposition de loi comporte également plusieurs dispositions liées à la prévention du terrorisme.
Le texte prévoit notamment un renforcement de certains outils de suivi des profils considérés comme dangereux. Un volet psychiatrique a également été intégré afin d’améliorer l’évaluation de certaines personnes suivies pour radicalisation ou violences.
Le gouvernement défend une approche globale mêlant sécurité intérieure, lutte contre l’immigration irrégulière et prévention des risques d’attentat.
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L’examen du texte au Sénat pourrait toutefois donner lieu à de nouveaux amendements. La chambre haute, dominée par la droite et le centre, pourrait chercher à renforcer encore certaines dispositions.
Le parcours législatif du texte reste donc ouvert, dans un contexte où les questions liées à l’immigration, aux OQTF et à la sécurité continuent d’alimenter le débat politique en France.
