Un coiffeur algérien menacé d'expulsion a obtenu l'annulation de son obligation de quitter le territoire français (OQTF). La justice lui a accordé un titre de séjour en reconnaissant un acte de bravoure accompli quelques mois plus tôt.
M. A.H., ressortissant algérien, est entré en France au début de l'année 2016. Il exerce la profession de coiffeur de manière continue depuis 2017. D'abord employé sous contrat à durée déterminée, il a signé un contrat à durée indéterminée en 2020 avec le même employeur. Ses revenus, réguliers et suffisants, lui assurent une autonomie financière complète.
Le 13 décembre 2023, le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Cette décision était accompagnée d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sous trente jours. M. A.H. a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa requête en avril 2024. Il a alors fait appel, représenté par Me Fayçal Megherbi, avocat au barreau de Paris.
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Une vie familiale ancrée en France
Sur le plan personnel, M. A.H. a épousé en 2022 la mère de son enfant, né au début de l'année 2023. Cette situation familiale a été mise en avant par la défense pour démontrer l'intensité de sa vie privée en France. Les attaches familiales du requérant sont toutes situées sur le territoire français.
La cour a examiné l'ensemble de ces éléments pour évaluer la proportionnalité de la mesure d'éloignement. L'ancienneté de sa présence, la stabilité de son emploi et ses liens familiaux ont pesé dans l'appréciation de sa situation personnelle.
Un acte de bravoure reconnu par les autorités
En juin 2023, M. A.H. est intervenu sur la voie publique pour porter secours à une personne agressée à l'arme blanche. Ce geste lui a valu des remerciements officiels écrits des services de police ainsi que du maire de la commune de Linas, dans le département de l'Essonne.
Cet épisode a été versé au dossier par son avocat pour illustrer son intégration sociale. Dans son arrêt rendu le 21 mai 2026, la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a expressément mentionné cet acte. Elle a estimé que le préfet de l'Essonne avait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé.
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Le titre de séjour ordonné sous deux mois
Par son arrêt du 21 mai 2026, la cour a annulé l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2023 ainsi que le jugement du tribunal administratif de Versailles d'avril 2024. Elle a enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à M. A.H. un certificat de résidence d'un an portant autorisation de travailler.
Cette injonction est assortie d'un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt. La cour a considéré que « compte tenu tout à la fois de l'intensité de la vie privée et familiale, de l'ancienneté et de la qualité de son intégration sociale et professionnelle, auxquels s'ajoute l'acte de bravoure qu'il a accompli », le préfet avait commis une erreur manifeste d'appréciation.
L'évaluation de l'intégration globale d'un ressortissant étranger peut ainsi prendre en compte des éléments variés, incluant le sérieux professionnel et les actes civiques. La reconnaissance de l'acte de bravoure par les autorités locales et les services de police a constitué un élément tangible dans l'examen du dossier par la juridiction d'appel.
