Après plus de dix années de résidence légale en Espagne, un ressortissant algérien espérait obtenir la nationalité espagnole. Sa demande a pourtant été rejetée, une décision confirmée par la justice malgré plusieurs documents présentés pour défendre son dossier. L'affaire met en lumière les conditions examinées par les autorités espagnoles lors d'une demande de naturalisation.
Selon les informations publiées le 14 octobre 2026 par le média España en Árabe, la Cour nationale espagnole a rejeté le recours d'un ressortissant algérien contre le refus de sa demande de nationalité.
L'intéressé résidait légalement en Espagne depuis le 10 septembre 2013. Il avait obtenu un titre de séjour de longue durée le 2 octobre 2020, avant de déposer sa demande de naturalisation le 28 septembre 2023.
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Cependant, un rapport de la police espagnole, daté du 10 septembre 2024, a révélé l'existence d'une procédure visant à déterminer son adresse et sa localisation, à la demande des autorités françaises.
Cette démarche était liée à une condamnation pénale prononcée en France le 18 février 2021.
Une ancienne condamnation en France au cœur du refus
Pour contester le rejet de sa demande, le ressortissant algérien a présenté une attestation du tribunal judiciaire de Tours, en France. Ce document établissait que sa peine était juridiquement prescrite et que son inscription au fichier français des personnes recherchées avait été annulée le 19 mars 2026.
Lors de l'examen de son recours, la justice espagnole a néanmoins relevé que seulement deux ans et sept mois séparaient sa condamnation du dépôt de sa demande de nationalité.
Les magistrats ont également constaté que le demandeur n'avait pas fourni de copie du jugement français permettant d'identifier précisément les faits à l'origine de sa condamnation.
La Cour a considéré que la prescription de la peine et l'annulation de son signalement ne suffisaient pas à écarter ces éléments lors de l'évaluation de sa conduite civique.
Nationalité espagnole : pourquoi dix ans de résidence ne suffisent-ils pas ?
L'article 22 du Code civil espagnol prévoit une durée générale de dix ans de résidence légale et continue pour demander la nationalité. Il exige également une bonne conduite civique et un degré suffisant d'intégration dans la société espagnole.
Dans cette affaire, les magistrats ont étudié le parcours professionnel du ressortissant algérien, ses documents scolaires, ses périodes de séjour en France et les éléments attestant de son intégration sociale.
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Un relevé de décembre 2024 faisait état de cinq ans, sept mois et vingt-neuf jours de cotisations à la Sécurité sociale. La Cour a jugé son activité professionnelle discontinue au regard de sa durée de résidence.
Elle a également relevé l'absence de justificatifs suffisants concernant sa participation à des activités sociales, culturelles ou bénévoles. Ces éléments ont été examinés conjointement avec son passé judiciaire.
Le fait de ne plus avoir de casier judiciaire actif en Espagne, en France ou en Algérie n'a donc pas été considéré comme une preuve suffisante de bonne conduite civique.
Refus de nationalité : quelles conséquences pour le ressortissant algérien ?
La décision judiciaire précise que le refus de la nationalité espagnole n'entraîne pas automatiquement la perte du titre de séjour. L'intéressé peut continuer à résider légalement en Espagne s'il respecte les conditions prévues par la législation sur les étrangers.
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La Cour a également mis à sa charge les frais de justice, plafonnés à 1 500 euros, auxquels peut s'ajouter la TVA applicable, sous réserve des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle.
Un pourvoi en cassation devant la Cour suprême espagnole reste prévu par la procédure, dans un délai de trente jours suivant la notification de la décision.
