En France, la déclaration d'entrée peut être déterminante lors d'une demande de titre de séjour. Les ressortissants algériens entrés dans l’espace Schengen avec un visa délivré par un autre pays peuvent devoir prouver la régularité de leur arrivée sur le territoire français. Une décision récente de la justice administrative le rappelle.
Cette formalité concerne notamment certains Algériens passés par un autre État Schengen, notamment l'Espagne, avant de rejoindre la France. La jurisprudence administrative rappelle régulièrement l’importance de la déclaration d’entrée en France dans la quête d'un titre de séjour.
La question est particulièrement sensible pour les Algériens mariés à un ressortissant français. Leur droit au séjour relève principalement de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui prévoit des règles spécifiques différentes du régime général applicable aux autres étrangers. Dans plusieurs affaires récentes, l’absence de preuve d’une entrée régulière a suffi à faire obstacle à la délivrance d’un titre de séjour.
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Conjoint de Français : ce que prévoit l’accord franco-algérien
L’article 6 de l’accord franco-algérien prévoit la délivrance de plein droit d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » au ressortissant algérien marié à un Français, sous certaines conditions. L’intéressé doit notamment justifier d’une entrée régulière en France, son conjoint doit avoir conservé la nationalité française et, si le mariage a été célébré à l’étranger, celui-ci doit avoir été préalablement transcrit sur les registres français.
Un point juridique mérite d’être souligné : pour ce titre précis, la jurisprudence récente considère que l’accord n’impose pas nécessairement au conjoint algérien de Français de posséder un visa français de long séjour. La condition déterminante reste la régularité de son entrée en France.
Un visa espagnol peut-il permettre une entrée régulière en France ?
Oui, mais la situation est plus complexe qu’elle n’y paraît. Un visa Schengen de court séjour délivré, par exemple, par l’Espagne permet en principe de circuler dans l’espace Schengen pendant sa période de validité, sous réserve du respect des conditions applicables. Mais lorsqu’un ressortissant soumis à visa entre ensuite directement en France depuis un autre État Schengen, la réglementation française prévoit dans certaines situations une déclaration d’entrée sur le territoire français.
C’est précisément cette formalité qui peut devenir décisive lors d’une demande ultérieure de certificat de résidence. La Cour administrative d’appel de Bordeaux l’a affirmé de manière très claire dans un arrêt du 26 février 2026, n° 25BX02717. Elle a jugé qu’un ressortissant algérien arrivé en France avec un visa de court séjour délivré par l’Espagne ne pouvait pas se prévaloir d’une entrée régulière dès lors qu’il n’avait pas effectué la déclaration requise.
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À quoi sert la déclaration d’entrée ?
Le mécanisme est prévu par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’article R.621-2 indique que l’étranger concerné souscrit cette déclaration auprès de la police nationale ou, à défaut, auprès des douanes ou de la gendarmerie. Un récépissé lui est alors remis, éventuellement sous la forme d’une mention apposée sur son document de voyage.
Ce récépissé n’est pas un simple document administratif sans conséquence. L’article R.621-3 précise qu’il permet à l’étranger de démontrer, lorsqu’une autorité lui en fait la demande, qu’il a effectivement accompli la formalité. Lors d’une demande de certificat de résidence, cette preuve peut donc devenir essentielle pour établir la régularité de l’entrée en France.
Ce que les Algériens concernés doivent retenir quand ils demandent un titre de séjour
Un Algérien disposant d’un visa Schengen délivré par un autre pays et souhaitant ensuite s’installer en France doit donc être particulièrement attentif à la preuve de son entrée sur le territoire. Lorsqu’il est soumis à la déclaration d’entrée, conserver le récépissé peut s’avérer déterminant plusieurs mois ou plusieurs années plus tard, au moment d’une demande de certificat de résidence. L’absence de cette preuve peut fragiliser le dossier, y compris lorsque l’intéressé est marié à un Français.
La question reste néanmoins très dépendante de chaque situation : type de visa, titre de séjour éventuellement détenu dans un autre État Schengen, itinéraire suivi et fondement juridique de la demande de séjour. En cas de difficulté, une décision de refus de séjour peut également être contestée devant le tribunal administratif, qui examine l’ensemble des circonstances du dossier.
Pour les candidats au séjour, le meilleur réflexe reste donc de conserver toutes les preuves liées à l’entrée en France - passeport, visa, billets, justificatifs de trajet et, lorsqu’elle est requise, déclaration d’entrée.
