Titre de séjour hors ANEF : qui doit utiliser la nouvelle procédure ?
Le dépôt sur Démarche numérique concerne notamment certaines premières demandes liées à la vie privée et familiale, ainsi que les étrangers entrés en France avant l’âge de 13 ans.
Pour les ressortissants algériens et tunisiens, les formulaires prévoient également le cas d’une arrivée avant 10 ans, conformément aux accords bilatéraux. D’autres procédures concernent les familles de bénéficiaires de la protection internationale et les demandes d’admission exceptionnelle au séjour.
Les demandeurs doivent sélectionner le formulaire correspondant à leur situation, puis transmettre leurs justificatifs. Une convocation peut ensuite être nécessaire pour finaliser le dépôt en préfecture.
L’ANEF reste utilisée pour les étudiants, visiteurs, certaines cartes talent, les conjoints et parents de Français ou les demandes de duplicata. Elle prend également en charge les renouvellements des cartes de résident et des certificats de résidence algériens de 10 ans lorsque la démarche correspondante y est proposée.
Rendez-vous, documents et assistance : ce qui change pour les demandeurs
Pour effectuer une demande hors ANEF, les étrangers doivent préparer leurs documents d’identité, justificatifs de domicile et pièces relatives à leur situation familiale ou à leur présence en France. Le dépôt numérique ne garantit pas l’obtention d’un titre de séjour. Selon la procédure, une convocation reste nécessaire. En cas de difficulté sur l’ANEF, le Centre de contact citoyen est joignable au 0 806 001 620.
À Versailles, le point d’accueil numérique propose également une assistance sur rendez-vous au 0 800 71 36 78, les lundis, mercredis et vendredis, de 13 h 30 à 15 h 30. Les demandeurs de titre de séjour peuvent aussi contacter la préfecture grâce au formulaire DELPHES, en indiquant leur numéro AGDREF à 10 chiffres s’ils en disposent.
La prise de rendez-vous administrative reste gratuite. Avant toute demande de titre de séjour, il convient de vérifier les consignes officielles de la préfecture des Yvelines, notamment pour les renouvellements hors ANEF.
Note de vérification : cet article reprend les informations de votre texte source. Je n'ai pas pu confirmer en temps réel leur maintien sur les sites officiels. Les coordonnées, horaires et modalités doivent être contrôlés avant publication.
