Les conditions et les démarches pour bénéficier de l'aide médicale de l'État (AME) à destination des sans-papiers en France dont les Algériens, vont changer. Dans un communiqué rendu public, lundi 18 janvier, le ministère de l’intérieur explique que le demandeur de cette aide doit désormais résider en France depuis au moins trois mois, à compter de l'expiration de son visa ou titre de séjour.
Les nouvelles conditions d'attribution de l'aide médicale de l'État (AME) à destination des étrangers en situation irrégulière, sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Sur son site public, le ministère de l’intérieur français explique que le demandeur de l'AME doit désormais résider en France depuis au moins 3 mois, à compter de l'expiration de son visa ou titre de séjour.
Pour une première demande, il doit télécharger un nouveau formulaire et, à partir du 17 février 2021, le déposer personnellement à l'accueil d'un organisme d'assurance maladie.
Cette nouvelle démarche permet de vérifier la présence physique du demandeur, sur le territoire en comparant son identité avec celle déclarée dans le dossier de demande. Le communiqué souligne qu’en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie, les premières demandes peuvent être envoyées par courrier jusqu'au 16 février 2021.
La prise en charge des soins
Les nouvelles conditions stipulent que certains soins et traitements non urgents ne sont pris en charge qu'au bout d'un délai de 9 mois après l'admission à l'AME pour tout nouveau bénéficiaire ou pour celui qui n'a pas bénéficié de l'AME depuis plus d'un an.
Il y a cependant des exceptions pour les soins hospitaliers comme pour les soins de ville. Pour en bénéficier, la personne doit demander un accord préalable au service médical de l'Assurance maladie : le professionnel de santé doit alors remplir le nouveau formulaire de demande préalable.
Les droits à l'AME démarrent à compter du jour du dépôt du dossier de demande (même s'il est incomplet). Depuis le 1er janvier 2021, en cas d'hospitalisation ou de soins non urgents avant la demande, les droits peuvent toutefois être ouverts rétroactivement : ils prennent alors effet à la date d'entrée dans l'établissement ou à la date des soins, si la demande d'AME a été déposée dans les 90 jours suivant la date de l'hospitalisation ou des soins.
