Droit d'asile pour les Algériens : Reprise des enregistrements en Île-de-France

Photo montage : Demande d'asile sur fond de drapeaux d’Algérie et de France

Le tribunal administratif de Paris a ordonné, mardi 21 avril, la reprise des dispositifs d'enregistrement des demandes d'asile en Île-de-France, suspendus en raison du confinement. Les ressortissants étrangers en situation irrégulière en France, dont les Algériens, peuvent donc s’inscrire au niveau des préfectures et des offices d’immigration franciliens durant cette période d'état d'urgence sanitaire.

En effet, le tribunal administratif de Paris a statué en faveur d’un collectif d'associations qui avait déposé, le 15 avril, un référé-liberté contestant la suspension « inédite et injustifiée » de l’enregistrement des demandes d’asile. « Il est enjoint au préfet de police et aux préfets des départements de la région Île-de France de rétablir dans un délai de cinq jours, à compter de la notification de la présente ordonnance et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, le dispositif d'enregistrement des demandes d'asile supprimé au mois de mars», a statué le tribunal.

Les associations des migrants exigeaient la réouverture de certains guichets uniques pour les demandeurs d'asile (GUDA) et la reprise des plate-formes téléphoniques qui accordent les rendez-vous de dépôt.

Il faut souligner qu’au début de la pandémie, le gouvernement français avait décidé que l’asile devait être préservé au titre des services publics indispensables. Cependant, les préfectures et les offices d’immigration ont vite adopté des mesures restrictives, voire de suspension, de certains services liés à l'immigration.

L’opération de l’enregistrement de la demande d’asile est devenue impossible presque partout sur le territoire français. La procédure est aussi impactée par la fermeture des frontières aériennes et terrestres, qui ont réduit drastiquement les flux d’arrivées en France.

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) avait décidé également de la suspension de “toutes les procédures d’accueil du public en dehors de la procédure d’asile”. Ainsi, les formations prévues dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine (CIR), comme les cours de français et les visites médicales des étrangers, sont pour l’heure suspendues.

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