La France compte sur son territoire environ 350 000 sans-papiers, dont une bonne partie est issue de pays tels que l'Algérie, le Maroc ou encore la Tunisie. Malgré leur situation irrégulière, ces sans-papiers exercent des emplois et contribuent ainsi à la création de richesses. Essayons donc de voir les différentes méthodes par lesquelles les sans-papiers peuvent régulariser leur situation sur le sol français.
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La régularisation par le travail
Dans la législation française, les personnes établies illégalement en France peuvent régulariser leur situation, en passant notamment par la procédure de régularisation par le travail. Cette procédure exige du demandeur de remplir certaines conditions pour pouvoir obtenir sa régularisation. Ainsi, les personnes qui souhaitent régulariser leur situation en passant par cette procédure doivent résider sur le territoire français depuis au moins cinq ans.
Un contrat de travail ou une promesse écrite d'embauche est également demandée dans les pièces du dossier à fournir. En outre, la maîtrise de la langue française est exigée pour les personnes souhaitant régulariser leur situation par le travail. Les personnes remplissant les conditions exigées peuvent faire une demande de régularisation auprès de la préfecture ou sous-préfecture de leur lieu de résidence, qui, après examen du dossier, pourra décider de la régularisation ou non du demandeur.
L'admission exceptionnelle au séjour
En sus de la procédure précédemment citée, les personnes en situation irrégulière en France peuvent bénéficier de la régularisation dans le cadre d'une procédure d'admission exceptionnelle au séjour. Cette procédure concerne les étrangers non-européens et permet au demandeur, en cas d'aboutissement, de bénéficier d'un titre de séjour délivré par la préfecture ou sous-préfecture de son lieu de résidence.
Cette procédure concerne plusieurs cas, mais dépend essentiellement de la décision du préfet ou du sous-préfet. C'est pourquoi il est essentiel pour les personnes désirant régulariser leur situation en suivant cette procédure de s'adresser à un avocat spécialiste en droit des étrangers, qui pourra les conseiller sur la manière de constituer leur dossier pour maximiser leurs chances d'obtenir un titre de séjour.
Le mariage
Enfin, la troisième méthode pour régulariser sa situation en France est le mariage. En effet, la loi française permet aux étrangers de se marier quelle que soit leur situation administrative. Pour que le mariage soit reconnu, l'étranger devra notamment être célibataire, car la loi française interdit la polygamie.
Une fois le mariage enregistré, l'étranger en situation irrégulière devra vivre au moins 3 ans avec son conjoint pour pouvoir faire une demande de régularisation. Néanmoins, il est relativement difficile d'obtenir une régularisation par le mariage pour les étrangers en situation irrégulière en France. Car la loi française confère à la mairie où le mariage a été enregistré le droit de transmettre le dossier de cette union au procureur de la République en cas de soupçons de mariage blanc. Ce type d'union étant strictement interdit en France, la justice peut ainsi, après enquête, invalider le mariage s'il est prouvé que celui-ci a été contracté uniquement dans le but d'obtenir une régularisation.
Sur un autre plan, près d'une centaine de sans-papiers travaillant comme livreurs pour la société française Frichti ont obtenu, à la fin du mois de juillet dernier, le droit à la régularisation de leur situation. Ce droit ne concerne néanmoins que les travailleurs sans-papiers bénéficiant d'un poste salarié au sein de la même société pour les mois à venir. Il est à rappeler, en dernier lieu, que les procédures de régularisation pour les sans-papiers se trouvant en France diffèrent selon le pays d'origine de ces mêmes personnes. Les personnes issues de pays tels que l'Algérie ou la Tunisie, par exemple, bénéficient de procédures différentes de celles concernant les personnes issues d'autres pays du monde.
