Un ressortissant algérien a obtenu gain de cause devant le tribunal contre l’Etat français. Détenteur d’un titre de séjour « étranger malade », le ressortissant algérien s’est livré à un rude combat pour le renouvellement de son titre de séjour. L’ordonnance a été prononcée en sa faveur par le tribunal de Montreuil, indique Maître Fayçal Meghrebi avocat au Bureau de Paris.
Le requérant avait obtenu son titre de séjour « étranger malade » en 2018. En février 2020, la préfecture a refusé de procéder au renouvellement du document. Une décision de quitter le territoire français lui avait été signifiée.
L’avocat Fayçal Meghrebi rapporte que « le juge administratif précise qu’il existe un doute quant à la possibilité de pouvoir bénéficier d’une greffe de cornée en Algérie. Ce doute suffit à identifier une erreur d’appréciation de la part du préfet auteur de la décision de refus. De ce fat, il existe bien un doute sérieux sur la légalité de la décision ».
« Pour aboutir à la suspension d’une décision, deux conditions sont nécessaires et analysées par le juge. La première condition est relative à l’urgence d’une situation donnée, la seconde intervient lors d’un doute souligné quant à la légalité de la décision attaquée. D’après le juge des référés, l’urgence est caractérisée par l’atteinte suffisamment grave et immédiate à la situation du requérant ». Le ressortissant algérien a ainsi obtenu le 20 avril dernier, une ordonnance en faveur du renouvellement de son titre de séjour d’ « étranger malade ».
Le juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement de titre de séjour
En cas de refus de renouvellement du titre de séjour, le juge instaure systématiquement une présomption d’urgence pour les étrangers malades dont les Algériens. Fayçal Meghrebi informe que « l’urgence aurait pu être caractérisée par le fait que ce ressortissant algérien en l’absence de titre de séjour, ne pouvait bénéficier des soins dont il avait besoin. Cependant, le juge s’est contenté de préciser que la condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour ».
Pour rappel, la validité des titres de séjour a de nouveau été prolongée. Les autorités françaises ont pris la décision de prolonger la durée de validité des titres de séjour et des attestations de demande d’asile, en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus. Dans la soirée du jeudi 14 mai, l’Assemblée nationale française a, en effet, donné son feu vert pour prolonger de six mois supplémentaires la validité des titres de séjour des étrangers et de trois mois celle des attestations de demande d’asile. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour tous les étrangers établis en France, dont les Algériens.
