L'Algérie va vers la suppression de l'article de la Constitution qui exclut les Algériens de la diaspora, détenteurs de la double nationalité, des hautes fonctions de l'État. C'est en effet ce qui ressort de la lettre de mission adressée par le président Abdelmadjid Tebboune au président de la Commission chargée de réformer la Constitution, Ahmed Laraba.

Ainsi, l'article 63 de la Loi fondamentale va être abrogé. Cette question portant sur « la consolidation de l'égalité des citoyens devant la loi », figure en effet parmi plusieurs axes abordés par le président de la République dans sa lettre de mission à Ahmed Laraba. Le président semble décidé à mettre fin à ce qui a été qualifié de « discrimination ».

« La communauté nationale établie à l’étranger doit recouvrer sa pleine citoyenneté pour bénéficier des mêmes droits et être soumise aux mêmes devoirs que les citoyens résidant sur le territoire national », a fait savoir le président Abdelmadjid Tebboune dans sa correspondance. Plus explicite, il précise aussi qu'il faudra « revoir les dispositions constitutionnelles qui limitent l’accès des résidents nationaux à l’étranger à certaines hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques ».

L'article 63 relève de la discrimination

Il faut rappeler que le fameux article 63 date de la révision de la Constitution en 2016, à l'époque du président Abdelaziz Bouteflika. Il s'agit de l'ex-article 51 amendé de la première mouture présentée par Ahmed Ouyahia, alors Premier ministre. En fait, l'article en question stipule dans son alinéa 2 que « la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques ».

C'est un article qui a choqué la communauté algérienne à l'étranger qui a vu cette disposition comme de la discrimination à l'égard des Algériens établis à l'étranger. Particulièrement ceux plus nombreux vivant en France et au Canada. Cet avis est également partagé par de nombreux militants en Algérie qui avaient dénoncé un article qui sentait « l'antipatriotisme ». « C'est un article qui éloigne les compétences de la diaspora algérienne de la gestion de l'Etat », avaient-ils accusé.

L'article 63 de la Constitution concerne plusieurs postes

Pour rappel, cet article exclut la diaspora, ou plus particulièrement les Algériens ayant la double nationalité, de plusieurs postes de responsabilité, notamment ceux de président du Conseil de la Nation, président de l’APN, président du Conseil constitutionnel, Premier ministre, ministres, Premier président de la Cour suprême, président du Conseil d’État, gouverneur de la Banque d’Algérie, responsables des organes de sécurité et dans le haut commandement de l'Armée.

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