La restitution des fonds algériens détournés à l’étranger peut être facilitée par le gouvernement français. En effet, un arrêté du ministère français de l’Economie, publié le 6 mai au Journal officiel, rend obligatoire la déclaration de la location d’un coffre-fort et l’ouverture d’un compte dans une banque. Cette mesure sera effective à partir du 1er septembre 2020.

Les autorités algériennes pourront ainsi entamer des actions judiciaires auprès de la justice française sur la base de dossiers bien documentés. «C’est un outil supplémentaire pour lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale», explique l’avocat Thierry Viu. Cette décision du gouvernement français intervient en application de la directive européenne sur « la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Pour l’Algérie, elle pourra s’avérer très bénéfique

Ainsi, les détenteurs de ces coffres-forts et les établissements bancaires qui les abritent ne pourront plus les cacher. Chose qui facilitera la tâche de repérer les coffres-forts détenus en France par des Algériens. Toutefois, la mise en application de cette mesure risque de prendre du temps. L’arrêté dispose que les banques ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour rendre publics les noms des propriétaires des coffres-forts qui seront recensés sur le fichier des comptes bancaires.

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Quoique le contenu des coffres-forts ne sera pas accessible au public, les autorités judiciaires algériennes pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête.

L’Algérie doit attendre les jugements définitifs

Le ministre conseiller à la Communication, porte-parole officiel de la présidence de la République, Mohand-Oussaïd Belaïd, a réaffirmé, mercredi 13 mai, que le gouvernement algérien allait restituer les sommes astronomiques détournées. Néanmoins, cela ne sera possible qu’une fois “les jugements à l’encontre des accusés rendus”.

« Nous attendons le prononcé des jugements définitifs à l’encontre des individus (concernés). Des mécanismes de restitution des fonds pillés pourront, alors, être déclenchés », explique-t-il.  Et de préciser que cette opération « est soumise à des procédures internationales qui ne sont pas simples ».

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