Le président de la République a décrété, ce samedi 4 juillet, une mesure de grâce en faveur de 4 700 prisonniers, selon un communiqué de la présidence. La grâce présidentielle, décidée à l'occasion de la célébration de la fête de l'indépendance, concerne tous les détenus dont la peine est égale ou inférieure à 6 mois.
En vertu de ce même décret, certains détenus verront leurs peines réduites de six mois si le restant à purger n’est pas supérieur à 6 mois et égal à 20 ans au moins. Pour les détenus dont l’âge est égal ou dépasse les 65 ans à la date de la signature du décret et qui sont condamnés définitivement, leurs peines seront réduites à 12 mois.
Cependant, précise le communiqué de la présidence, ces mesures de grâce excluent les individus condamnés par les juridictions militaires et les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, de trahison, d'espionnage, de massacre, de trafic de drogues, de fuite, de parricide et d'empoisonnement. Les prisonniers poursuivis pour des délits et crimes d’attentat à la pudeur avec ou sans violence sur mineurs, avec viol ou pour des crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics sont également exclus de cette mesure.
Une deuxième grâce en l'espace de quelques jours
Il en est de même pour les prisonniers impliqués dans des crimes de corruption, prévus par la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, de blanchiment d’argent, de falsification de la monnaie et de contrebande, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de change et des mouvements des capitaux.
A noter que c'est le second décret portant sur des mesures de grâce que le président de la République signe en l'espace de quelques jours. Pour rappel, mercredi 1er juillet, six détenus d'opinion ont été graciés par le président. Abdelmadjid Tebboune a affirmé, ce samedi 4 juillet, qu'il userait de ses prérogatives pour décréter d'autres grâces au profit des détenus chaque fois que cela s'avère nécessaire.
