Les ressortissants étrangers, dont les Algériens, peuvent bénéficier de soins médicaux en France sous certaines conditions. Cependant, la procédure de demande de titre de séjour pour soins bute, souvent, sur des difficultés insurmontables. Des avocats ont interpellé les autorités sur ces dysfonctionnements.

En effet, le Syndicat des avocats de France (Saf) et Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) ont saisi la Défenseure des Droits (DDD) pour l’alerter sur des dysfonctionnements à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), dans le cadre de la phase d’évaluation médicale des demandes de titre de séjour pour soins.

Selon le site médical Seronet, de nombreuses irrégularités ont été constatées lors de la procédure de demande de titre de séjour pour soins en France. Il est notamment relevé des transmissions d’avis médicaux contradictoires par rapport à ceux invoqués par la préfecture pour justifier un refus de séjour ; des avis médicaux rendus à des dates différentes que celles indiquées par la préfecture ; des avis médicaux rendus à des dates non ouvrables (le dimanche par exemple) ; des avis médicaux signés par des griffes alors que les règles de la déontologie médicale l’interdisent.

Selon la même source, l’ensemble de ces erreurs démontrent une négligence dans le traitement de ces dossiers par l’OFII et dépassent les craintes que les associations de défense des personnes étrangères avaient anticipées dès 2016, à l’occasion du transfert de l’évaluation médicale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

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Procédure de demande de titre de séjour pour malade en France

La procédure de demande de titre de séjour pour malade a spécialement été créée pour les personnes désirant recevoir des soins en France. Pour ce faire, il faut être titulaire d’un passeport et vouloir recevoir des soins médicaux à titre personnel ou être pris en charge par un organisme privé.

Le dossier de demande de visa doit contenir plusieurs documents. A commencer par un formulaire de demande disponible sur l’application Visa France. Le demandeur devra aussi fournir les pièces demandées pour tous les visas (Passeport, photos d’identité…) et plusieurs justificatifs. Le requérant aura notamment besoin d’un document relatif à l’état médical ou un papier démontrant qu’un établissement est prêt à le recevoir.