Transfert de devises vers l’étranger : L’Algérie fixe de nouvelles règles

Transfert de devises vers l’étranger

Le gouvernement algérien a annoncé de nouvelles mesures dans la lutte contre le transfert illicite de devises vers l’étranger. Selon le projet de la loi de finances (PLF) 2021, publié sur le site web officiel du ministère des Finances, il s’agit « d’un dispositif de contrôle intervenant en amont à tout mouvement de flux financier qui sera capable de prévenir toute tentative de transfert illicite d’argent ».

Le projet de loi prévoit des mesures douanières dans l’objectif de renforcer et de réguler le commerce extérieur. Ainsi, le paiement des opérations d’importation devra s’effectuer au moyen d’un instrument de paiement dit « à terme », payable à 30 jours à compter de la date de l’expédition des marchandises. Ce mode de financement garantit que le transfert des devises correspondant ne sera fait qu’après épuisement d’un délai de « sûreté financière », garantissant aux services des douanes de s’assurer de la conformité stricte des marchandises importées à l’égard des documents commerciaux, financiers et techniques.

Le PLF 2021 octroie l’exclusivité de création des dépôts temporaires se trouvant dans les enceintes portuaires et aéroportuaires aux « seules entreprises nationales portuaires » ou par « les sociétés nationales de gestion aéroportuaire ». Le texte précise que les opérateurs qui ont commis des infractions peuvent être « interdits d’accès au système d’information de l’administration des douanes », ce qui entraîne aussi l’exclusion des opérations du commerce extérieur jusqu’à la régularisation de leurs situations réglementaires.

S’agissant des facilitations accordées aux exportateurs, le PLF 2021 prévoit une mesure permettant de libérer la marchandise à l’exportation en cas de litiges après souscription de la déclaration en douane. Et ce, afin d’éviter les retards dans le traitement des opérations à l’export et les surcoûts qui peuvent en découler.

Il faut noter que cette mesure ne concerne pas les opérations du commerce extérieur revêtant un caractère vital pour l’économie nationale (importations des produits stratégiques, produits alimentaires de large consommation, produits ayant le caractère d’urgence pour l’économie nationale, produits importés par les institutions ou administrations de l’Etat et ceux importés par les entreprises publiques économiques...), et dont le paiement continuera à s’effectuer selon le mode « à vue ».

Lire aussi : L’Algérie veut lutter contre le transfert illicite de devises vers l’étranger

Laisser un commentaire

Retour en haut
Share via
Copy link