La présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, a soutenu que l'immigration des Algériens vers la France était la plus facilitée de tous les pays du monde. Qu’en est-il réellement ? Christophe Pouly, avocat et enseignant à Sciences-Po Paris, rejette cette supputation et explique que les quelques avantages dont bénéficient les Algériens sont marginaux.

Dans une contribution au journal du Dimanche parue mardi, l’avocat français a répondu à Marine Le Pen. Cette dernière avait déclaré, cette semaine sur Europe 1, que l'immigration des Algériens vers la France était la plus facilitée du monde.

La présidente du RN faisait référence à la convention franco-algérienne du 27 décembre 1968. Selon Christophe Pouly, il existe bel et bien un accord franco-algérien relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, mais il a évolué́. Il ne donne plus les mêmes avantages aux Algériens.

Les accords franco-algériens ont été modifiés à trois reprises : en décembre 1985, en septembre 1994 et en juillet 2001. Cette convention, comparée au Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile (Ceseda), auquel elle déroge, contient quelques spécificités. « Mais elles sont marginales », souligne l’avocat.

Il explique qu’avec les lois de 2006 et 2007 relatives à l'immigration choisie, la France a largement ouvert ses portes, notamment aux jeunes diplômés. « Les Algériens, eux, n'en bénéficient pas. Dans l'ensemble, le Ceseda est plus favorable à ceux désireux de rejoindre la France et venant d'autres pays », précise Christophe Pouly. Et d’ajouter : « En matière de droit, on ne peut que constater que les Algériens n'ont pas beaucoup plus de facilités que d'autres pour immigrer en France ».

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De son côté, Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble-Alpes, explique que la convention que cite Marine Le Pen avait été signée après l’indépendance. Elle devait surtout permettre aux familles algériennes et françaises installées dans les deux pays de se retrouver. "Cet accord a permis une immigration forte jusqu'en 1973. Après, elle a été ralentie."

Par ailleurs, l'Algérie n'est pas le seul pays avec lequel la France a conclu des accords pour favoriser la circulation des ressortissants étrangers. Il en existe une trentaine, souvent établis avec d'anciens protectorats ou colonies, comme le Maroc, la Tunisie ou la Côte d'Ivoire, signés dans les années 1980 ou les années 2000.