Référendum constitutionnel en Algérie : La date de remise des résultats fixée

Montage : Drapeau d'Algérie - Constitution

Les résultats définitifs du référendum constitutionnel tenu le 1er novembre 2020 seront proclamés dans la nuit du vendredi 13 novembre. C'est ce qui ressort du communiqué du Conseil constitutionnel qui a rappelé les dispositions de la réglementation en matière d'élections.

En effet, le Conseil constitutionnel, l'instance habilitée à proclamer les résultats définitifs de toute opération électorale, a rendu public mardi 10 novembre un communiqué dans lequel il rappelle que la réglementation prévoit un délai de dix jours, à compter de la date de réception du dernier procès-verbal des commissions électorales de wilaya et de la commission électorale chargée du vote des Algériens de l'étranger.

"Conformément à la Constitution, notamment en son article 182 (alinéas 2 et 3), la loi organique relative au régime électoral, notamment en ses articles 151 et 172 et le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment en ses articles 76 et 94, le Conseil constitutionnel rappelle que la proclamation des résultats définitifs du référendum s'effectue dans un délai de 10 jours au plus, à compter de la date de réception du dernier procès verbal (PV) des commissions électorales de wilayas et de la commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidant à l'étranger" a indiqué le Conseil constitutionnel dans son communiqué.

Dix jours pour proclamer les résultats définitifs

La même instance a précisé que le dernier procès-verbal avait été réceptionné en date du 3 novembre 2020, 25 minutes après minuit. Ce qu'il faut déduire, c'est que le Conseil constitutionnel devrait proclamer les résultats définitifs du référendum constitutionnel avant le vendredi 13 novembre à 00H25.

Pour rappel, le référendum visant l'adoption des amendements à la Constitution a eu lieu le 1er novembre 2020. Cette consultation électorale a enregistré un taux de participation de 23,72 %. Soit le taux de participation le plus faible de l'histoire des scrutins majeurs en Algérie.

Le dépouillement après la fermeture des bureaux de vote a donné le taux de 66.80 % en faveur du "Oui", contre 33.20 % en faveur du "Non". Plus de 3 550 000 votants ont vote pour le texte proposé alors que 1 670 000 autres l'ont rejeté, selon les chiffres avancés par le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi.

Lire aussi : Algérie : Les résultats du référendum constitutionnel dévoilés

Laisser un commentaire

Retour en haut
Share via
Copy link