Algérie : Mohcine Belabbas dépose plainte contre le ministre de la justice

Photo : Mohcine Belabbas

Le président du RCD Mohcine Belabbas a décidé de déposer plainte contre le ministre de la justice pour protester contre la décision de lever son immunité parlementaire. Cette action contre Belkacem Zeghmati est menée auprès du Conseil d'Etat, comme le stipule la réglementation en vigueur.

"J’ai officiellement engagé une action en justice auprès du Conseil d’Etat contre le ministre de la justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire" a affirmé Mohcine Belabbas, ce mercredi 9 décembre, dans une publication sur sa page Facebook. Il parlait de la demande de levée de son immunité proposée le 24 septembre 2020 par le ministre de la justice et garde des sceaux.

Le président du RCD ne cible pas uniquement Zeghmati. Il cible également toutes les institutions qui se sont impliquées dans cette entreprise concrétisée le 20 octobre avec le vote pour la levée de son immunité de 242 membres de l'Assemblée nationale.  "J’ai également mis en cause le parquet général de la cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes" a-t-il précisé dans sa publication.

Pour rappel, la levée de l'immunité parlementaire du président du RCD a fait beaucoup de bruit depuis que le bureau de l'APN a examiné le 24 septembre la demande du ministre de la justice. Mohcine Belabbas réagira deux jours plus tard pour dire qu'à travers sa personne, c'est son parti, le RCD, que le gouvernement cible par cette action.

Enfin, c'est le 24 octobre 2020 que le bureau de l'Assemblée propose la levée de l'immunité parlementaire Belabbas. 242 députés voteront en faveur de cette levée alors que seulement 70 ont voté contre la proposition de Zeghmati. Aussi, 22 membres de l'Assemblée n'ont pas voté, ce jour-là.

Lire aussi : Algérie : Demande de levée de l’immunité parlementaire du président du RCD

Laisser un commentaire

Retour en haut
Share via
Copy link