Le gouvernement français veut mettre sous haute surveillance les mariages musulmans. Le projet de loi contre le séparatisme, présenté la semaine dernière, vise à lutter contre les mariages forcés, la polygamie et les certificats de virginité.
Parmi les dispositions comportées dans le projet de loi contre le séparatisme, un article qui donne à l’officier de l'état civil les prérogatives de discuter avec les futurs époux séparément et saisir le procureur en cas de doute sur le consentement.
Concernant les « certificats de virginité », exigés souvent avant le mariage, ils seront interdits avec des poursuites à l’encontre des médecins. Une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende pourrait être prononcée contre tout praticien qui délivre ce certificat.
D’après Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, le titre de séjour pourrait être retiré si l’état de polygamie est établi lors d’un contrôle. Les personnes polygames peuvent faire l’objet d’une expulsion du territoire français.
La polygamie est déjà interdite en France, mais le nouveau projet de loi contre le séparatisme renforce la lutte contre ce phénomène. Il dispose qu’il sera interdit de délivrer un titre de séjour à tout étranger vivant en France et qui est en état de polygamie.
Par ailleurs, le premier volet de projet de loi contre le séparatisme, présenté en Conseil des ministres, porte sur la création, dans le Code pénal, d'un nouveau délit de la mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations personnelles. Il y a aussi des dispositions sur les écoles. L’école à domicile ne sera plus possible entre 3 et 16 ans, sauf accord exceptionnel de l'administration. Pour renforcer les contrôles, chaque élève aura un identifiant national.
