La cour administrative d’appel de Nantes, dans l'ouest de la France, a exceptionnellement annulé un arrêté du préfet d’Eure-et-Loir qui obligeait une famille algérienne « en grande fragilité psychologique » à quitter le territoire français. La préfecture a été sommée de délivrer aux concernés un certificat de résidence « Vie privée et familiale » d’ici le 20 janvier 2021. L’Etat devra aussi payer 1 500 d’euros à la famille pour ses frais de justice.
Selon le journal régional Actu Chartres, qui a rapporté l’information lundi 28 décembre, un arrêté préfectoral qui obligeait une famille algérienne « en fragilité psychologique » à quitter le territoire, a été exceptionnellement annulé par la cour administrative d'appel de Nantes.
Le couple d’Algériens et leur fille âgée de 7 ans sont arrivés en France à l’automne 2016 avec un visa de court séjour. Ils avaient rejoint les parents du mari qui disposaient de la nationalité française. Le couple a vécu un drame en Algérie, où ils ont perdu leur second enfant accidentellement, à l'âge de dix-huit mois. Ils ont eu, en France, un troisième enfant, né en 2017.
La naissance du troisième enfant avait plongé l’épouse dans une « dépression post-partum » et la mort de son cadet dans un « état de stress post-traumatique ». Leur fille aînée, qui présentait aussi des « symptômes dépressifs liés à un vécu traumatique », avait bénéficié d’une prise en charge psychologique. Les certificats médicaux établis par les Hôpitaux de Chartres contre-indiquent un départ du territoire en raison du risque de réactivation des traumatismes.
Les juges nantais estiment que « dans les circonstances très particulières de l’espèce, liées en particulier à la situation de grande fragilité psychologique de certains membres de la famille, les décisions refusant la délivrance de titres de séjour (…) et obligeant les intéressés à quitter le territoire français portent une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie privée et familiale ».
