Décidément, le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, déclenche une nouvelle controverse chaque semaine. Après son projet de loi sur la déchéance de la nationalité, le Garde des Sceaux est à l'origine d'une nouvelle polémique, dont l'origine est une récente directive très contestée.
En effet, Belkacerm Zeghmati a interdit, le 15 mars, aux procureurs généraux l'ouverture d'enquêtes préliminaires afin de diligenter des procédures judiciaires concernant la gestion. Désormais, les procureurs ne pourront plus agir sans l'aval de la direction des affaires juridiques. La directive du ministre de la Justice n° 0003/ 21 a été envoyée aux procureurs généraux près les cours de justice. Elle interdit les enquêtes sur la gestion et la dilapidation de biens publics. Elle dispose que quand il s'agit d'un agent public en activité ou non, la justice ne peut se saisir d'une affaire sans l'approbation de la direction des affaires juridiques.
Une directive qui fait polémique
Cette directive a soulevé le courroux des internautes, notamment les avocats. Ces derniers la considèrent comme une grave immixtion dans le travail de la justice. Selon eux, le ministre porte encore une fois un coup à l’indépendance de la justice. L'avocat Mostefa Bouchachi a affirmé, sur sa page Facebook ce jeudi 18 mars, que cette directive avait « pour objectif de réactiver l'article 6 du Code de procédure pénale. Un article qui a été abrogé ».
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L'avocat ajoute que « cette directive encourage la corruption » et « favorise la sélectivité dans les poursuites judiciaires ». Pour lui, il s'agit d'une grave atteinte à l’indépendance de la justice. « Ce qui ne se produit que dans un système pourri sur les plans politique et économique », écrit-il.
Un autre internaute s'interroge : « Où est l'indépendance de la justice dans ce cirque d'instructions, d'autant plus qu'il existe une loi (01-06 de lutte contre la corruption) qu'il convient d'appliquer tout simplement ? ».
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