Les sénateurs français ont voté, vendredi 2 avril, l’amendement qui vise à empêcher la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour en France aux étrangers qui rejetteraient « manifestement les principes de la République ». Cette nouvelle disposition pourra, toutefois, être retoquée par les députés.

En effet, le Sénat français, à majorité de droite, est pour faire obstacle à la délivrance ou au renouvellement des titres de séjour aux étrangers en France, dont les Algériens, qui rejetteraient « manifestement les principes de la République ».

Pour le sénateur LR Jérôme Bascher, « quelqu’un qui voudrait se séparer de la République, c’est la République qui s’en sépare ». De son côté, la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie s’est inquiétée du « contour juridique » qui est « totalement imprécis », laissant des « possibilité d’arbitraire ». Elle a néanmoins souligné le soutien de sa formation politique à cet amendement dont il (parti politique) partage l’objectif, tout en pensant qu'il est « juridiquement instable ».

La ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, a, pour sa part, fait savoir que la question de fond portait sur « la caractérisation du degré de rejet des valeurs de la République », ce qui apparaîtrait comme un « risque constitutionnel ».

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Pour rappel, le Sénat français avait adopté, mardi, un amendement au projet de loi contre le séparatisme portant interdiction du port de signes religieux ostensibles par les mineurs dans l’espace public. Il s'agit d'un amendement interdisant le voile des mineures dans l’espace public. Les parlementaires se sont également prononcés en faveur de l’interdiction du burkini dans les piscines et les espaces de baignade publics en France.

L’amendement de ce texte « contre le séparatisme » n’évoque pas seulement les signes ou tenues ostensibles. Il interdit également « le port par les mineurs de tout habit ou vêtement qui signifierait l’infériorisation de la femme sur l’homme ». Le voile en fait partie, selon le site du Sénat.