Le tribunal de Tipaza a condamné, ce dimanche 18 avril, Kamel Chikhi, dit El Boucher, à deux ans de prison ferme. Le prévenu, qui se trouve sous mandat de dépôt, est jugé dans une affaire de corruption en compagnie de plusieurs cadres de la direction des impôts de la wilaya de Tipaza.
Lors d'une audience publique tenue ce dimanche, le tribunal a condamné Kamel Chikhi, dit El Boucher, à deux ans de prison ferme pour « octroi d'indus privilèges ». Le même tribunal a également condamné le chef du service chargé de l'enregistrement aux impôts, l'accusé Ch. Dj, à deux ans de prison, dont une année avec sursis, pour le délit d'« octroi de dégrèvements et des exemptions fiscaux illégaux ».
Durant le même procès, le tribunal a acquitté un notaire répondant aux initiales Ch. A. de toutes les charges retenues contre lui. Une autre accusée dans cette affaire, A.B.A, inspectrice centrale et cheffe de bureau du même service des impôts, s'est vu infliger une peine d'une année d'emprisonnement avec sursis.
Le procureur avait requis 10 ans de prison
Lors du procès, tenu le 4 avril, le procureur de la République avait requis une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de DA à l’encontre de Kamel Chikhi. Il avait, aussi, requis une peine de sept ans de prison ferme à l’encontre du notaire. Cinq ans de prison ferme et deux ans de prison ferme ont été requis contre respectivement le chef du service chargé de l'enregistrement aux impôts et l'inspectrice centrale et cheffe de bureau au niveau du même service.
Kamel Chikhi, qui avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis à son encontre par le juge d’instruction près le tribunal de Tipaza, le 15 octobre 2020, est poursuivi dans cette affaire pour « octroi d’indus avantages ».
Un préjudice de 15 millions de DA au Trésor public
Cette affaire remonte à 2016, lorsque l’accusé, Kamel Chikhi, a signé, chez un notaire de Tipaza, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), sise à Aïn Benian (Alger), à une SARL dont il était associé et gérant.
Kamel Chikhi a bénéficié, au titre de ce contrat, d’une réduction d'impôts, en ne versant qu’un taux de 1% des taxes, au lieu de 5%, un fait considéré en violation avec la législation en vigueur. Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA.
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