Depuis l’adoption par le Senat, le 25 juillet, de la loi sur le pass sanitaire, beaucoup de questions restent posées en France notamment à propos de la possibilité ou non de licencier les travailleurs qui refusent de se faire vacciner contre le Covid-19. Une question à laquelle la ministre du Travail a répondu avec moult détails ce mardi 27 juillet.

« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il n’y aura pas de licenciement », a précisé à ce propos Élisabeth Borne la ministre du Travail, interrogée ce mardi 27 juillet par BFM-TV, alors que les Sénateurs, lors de l’examen du projet de loi relatif au pass sanitaire, avaient supprimé la possibilité pour l’employeur de licencier au bout de 2 mois un salarié récalcitrant, du fait de l’absence d’un passe sanitaire « valide ».

Que risquent les travailleurs réfractaires au pass sanitaire en France ?

Les Parlementaires étaient en effet parvenus à un compromis : selon le texte voté dimanche 25 juillet, l’employeur « pourra non pas licencier son salarié réfractaire » au pass sanitaire, mais seulement « suspendre son contrat de travail et son salaire ». Beaucoup en avaient conclu que le licenciement du fait de l’absence de passe sanitaire n’était donc pas possible.

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La ministre va à l’encontre de cette interprétation, en expliquant que les licenciements restaient envisageables, et qu’ils pourraient même intervenir plus tôt qu’après les deux mois initialement prévus par le projet initial du gouvernement.

« Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement » avertit la ministre française du Travail

Sur BFM TV ce 27 juillet, la ministre du Travail Élisabeth Borne a fait un rappel à l'ordre, expliquant qu' « il ne faut pas laisser croire aux salariés qu'il ne peut pas y avoir de licenciement. On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourra le cas échéant avoir recours au licenciement », si un salarié qui doit présenter un pass sanitaire refuse de se faire vacciner.

Le projet de loi initial disait notamment que ce licenciement « ne pouvait pas intervenir avant deux mois et qu'il s'accompagnait d'indemnités. Le Sénat a supprimé cette disposition », explique Elisabeth Borne. « Ça ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir de licenciement : il est moins encadré, peut-être qu'il pourra intervenir plus tôt », ajoute-t-elle.

La sanction peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire

La loi prévoit une « autorisation d’absence pour se faire vacciner sur son temps de travail sans perte de rémunération et que, si le salarié ne peut pas fournir un pass sanitaire valide, qu'il ait un entretien avec son employeur pour voir comment il peut répondre à son obligation (prise de RTT ou de congés, repositionnement sur un poste qui ne nécessite pas le pass sanitaire) », a rappelé Élisabeth Borne. « Ensuite, toujours pour éviter les sanctions disciplinaires, on a introduit une procédure de suspension du contrat de travail si le salarié ne peut toujours pas produire un pass sanitaire valide, donc une suspension du salaire. Cette suspension peut être levée dès que le salarié produit un pass sanitaire », a-t-elle ajouté.

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Les salariés français devront, au-delà du 30 août, avoir un pass sanitaire

Elisabeth Borne annonce que les salariés des établissements où les clients doivent montrer un pass sanitaire devront eux-mêmes être détenteurs d'un pass sanitaire pour travailler. « Les salariés qui travaillent dans des établissements où les clients doivent avoir un pass sanitaire devront, au-delà du 30 août, avoir un pass sanitaire. Il y a par ailleurs une obligation de vaccination pour les salariés ou professions en contact avec les personnes les plus vulnérables », a rappelé la ministre du Travail.