Le projet de loi contre le séparatisme a été validé vendredi 13 juin 2021 par le Conseil constitutionnel en France. Deux mesures ont été cependant censurées. Il s'agit de la disposition relative à la dissolution des associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers.
Ce très controversé projet de loi a été adopté par le parlement le 23 juillet dernier. Il a été conçue pour conforter le respect des principes de la République française. Vendredi 13 août, ce fut donc au tour du Conseil constitutionnel de le valider officiellement, au grand bonheur du gouvernement français.
« Excellente nouvelle pour la République ! Nous nous félicitons avec Marlène Schiappa de la validation par le conseil constitutionnel de la loi séparatisme », s'est félicité d'ailleurs sur Twitter le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. « Ce texte voulu par Emmanuel Macron permettra de lutter, avec force, grâce à de nouvelles armes, contre ceux qui veulent porter atteinte à la laïcité, notre bien commun », a-t-il ajouté.
Excellente nouvelle pour la République ! Nous nous félicitons avec @MarleneSchiappa de la validation par le conseil constitutionnel de la loi « séparatisme ». 1/2
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 13, 2021
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Retrait des titres de séjour aux étrangers : Le Conseil constitutionnel tranche
Le Conseil constitutionnel n'a toutefois pas adopté l'ensemble des mesures prévues dans le texte de loi. Il a en effet apposé son véto sur deux dispositions. Celle relative à la dissolution des associations faisant objet d'une dissolution pour leurs activités a été en effet censurée. Il est de même pour celle concernant le retrait ou le refus de la délivrance ou de renouvellement de titre de séjour à tout étranger.
« Le législateur a porté à la liberté d’association une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée », ont estimé les membres du Conseil constitutionnel pour expliquer la raison de la censure de la loi relative aux associations.
Concernant la seconde disposition, qui a connu le même sort, les sages affirment que les termes du projet de loi ne permettent pas de « déterminer avec suffisamment de précision les comportements justifiant » le retrait ou le non renouvèlement où le refus d'un titre de séjours à un étranger.
