La compagnie aérienne espagnole Volotea condamnée pour travail dissimulé en France

La compagnie aérienne espagnole Volotea a été condamnée à payer une forte amende pour avoir dissimulé le travail de plusieurs employés, rapporte le site Air Journal. En effet, la compagnie low cost devra payer une amende de plus de 500'000 euros pour avoir payé en Espagne des pilotes ayant travaillé dans sa base de Bordeaux, en France.

Selon le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux, la compagnie Volotea a commis une fraude intentionnellement. Et ce, en payant en Espagne 18 pilotes, en majorité espagnols, employés à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Cette action a permis à la compagnie low cost d'éviter des salaires et des cotisations sociales plus élevés en France.

Selon la même source, Volotea aurait économisé 630'000 euros entre 2013 et 2017, période durant laquelle la fraude a été commise. Le tribunal correctionnel de Bordeaux a donc condamné la compagnie aérienne pour « travail dissimulé », à une amende de 200'000 euros, dont la moitié assortie d'un sursis.

Volotea devra aussi payer, pour les parties civiles, 7'500 euros de dommages et intérêts au syndicat de pilotes SNPL, 5'000 euros à l'URSSAF d'Aquitaine et 5'000 euros chacun aux trois pilotes qui s'étaient portés partie civile. Elle devra aussi verser la coquette somme de 300'843 euros de préjudice matériel et 5'000 euros de préjudice moral à la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile (CRPN).

Depuis 2013, la compagnie espagnole Volotea est basée à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Elle propose 27 routes vers l'Algérie et plusieurs pays d'Europe, notamment l'Espagne, l'Italie, la Grèce, la France, le Portugal et Malte.

Retour en haut
Share via
Copy link