La question de la récupération de l'argent détourné en Algérie sous l'ère Abdelaziz Bouteflika revient telle une litanie chez les dirigeants actuels du pays. D'une promesse de campagne en décembre 2019 chez l'actuel chef de l'État Abdelmadjid Tebboune, « la récupération des biens mal acquis » sous l’ère de son prédécesseur, est inscrite en septembre 2021 dans le plan d’action de son gouvernement. Toutefois, la question que se pose le simple citoyen algérien, ou l'éminent expert, est celle de savoir la faisabilité de cette démarche sur le plan juridique et surtout politique.
Le 15 septembre dernier, le nouveau Premier ministre Aïmene Benabderrahmane a fait une annonce qui a eu un énorme effet médiatique, à l’occasion de la présentation du plan d’action de son de gouvernement devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN)
Le Premier ministre algérien annonce « l’adoption d’un mode de règlement à l’amiable pour la récupération des biens détournés »
Dans le chapitre lié à la lutte et la prévention contre la corruption, le Premier ministre a annoncé, entre autres actions à mener dans ce cadre, « l'adoption d'un mode de règlement à l'amiable garantissant la récupération des biens détournés ». L'effet est instantané et un débat s'est aussitôt enclenché dans la presse et sur les réseaux sociaux.
Dans un entretien accordé le 30 septembre au magazine Jeune Afrique, l'avocat d'affaires Nasr-Eddine Lezzar, fin connaisseur des dossiers liés aux affaires de corruption et de détournement en Algérie, a apporté des réponses claires à plusieurs questions soulevés sur cet épineux dossier politico-financier.
« Le problème se pose sur le plan juridique » affirme l'avocat Nasr-Eddine Lezzar
À priori, la récupération de l'argent détourné dans le cadre d'un accord à l'amiable, comme le suggère le Premier ministre, est « réalisable » selon l’avocat Nasr-Eddine Lezzar. « Les avocats des hommes d’affaires incarcérés ont soutenu que certains d’entre eux étaient disposés à tout restituer contre une libération », explique-il.
Toutefois, « le problème se pose sur le plan juridique », ajoute l’avocat. « Il n’existe aucun cadre légal qui autorise ce genre de transaction pénale après condamnation définitive ».
La procédure peut être « interprétée comme une réhabilitation de la issaba »
« Sur le plan moral et éthique, il est inconcevable d’entamer une négociation, surtout après une condamnation définitive. Et donc, bien qu’un accord à l’amiable soit plus rapide, plus efficace et moins coûteux que l’exécution des décisions judiciaires, la procédure risque d’être interprétée comme une réhabilitation de la issaba (la bande, ndlr) », explique encore l’avocat.
Selon lui, « les mécanismes à mettre en œuvre sont nombreux en raison de la diversité des lieux où se trouvent les biens et leur nature. À savoir les avoirs bancaires, propriétés immobilières, actions détenues dans des sociétés ou regroupements d’entreprises… en Algérie, à l’étranger ou encore dans des paradis fiscaux ».
Localisation et rapatriement des biens mal-acquis et de l'argent détourné
« Il s’agit aussi de déterminer si les pays où se trouvent ces biens et avoirs sont liés ou non à l’Algérie par des conventions bilatérales ou multilatérales. La localisation et le rapatriement de l’argent des avoirs bancaires sont par exemple problématiques », ajoute-t-il.
L’avocat affirme également que « beaucoup de pays mettent en place des règles spécifiques pour garder l’argent détourné au profit de leur économie. De nombreux pays ont pourtant déjà substantiellement assoupli leur législation autour du secret bancaire ».
Des résistances demeurent, notamment en France
Tout en affirmant que « de nombreux pays ont substantiellement assoupli leur législation autour du secret bancaire », Nasr-Eddine Lezzar révèle toutefois que « des résistances demeurent, notamment en France, où atterrissent souvent les capitaux provenant d'Algérie ».
« À titre d'exemple, le Parlement français a adopté, ce mardi 29 septembre, un projet de loi qui sera prochainement débattu au Sénat. Ce texte est incongru et cocasse : concrètement, il s’agira d’abord de prélever les avoirs sur les comptes en banque et de mettre en vente les biens immobiliers luxueux, voitures, montres, etc. », explique-t-il.
La France aidera les peuples spoliés « avec leur propre argent »
« Ensuite, une ligne budgétaire est créée et placée sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères. Cette ligne budgétaire servira à financer des actions de coopération et de développement », ajoute encore l'avocat.
« En somme, la France continuera à gérer l’argent volé au peuple, par une sorte de tutorat, sous couvert de l’intitulé "accords de coopération pour le développement". Autrement dit, la France "aide les peuples" spoliés avec leur propre argent », termine Nasr-Eddine Lezzar.
