La question des migrants mineurs qui arrivent par milliers chaque année en Espagne, en provenance notamment de l’Algérie et du Maroc, a fait l’objet d’un traitement au niveau du gouvernement espagnol. Face aux problèmes auxquels sont confrontés ces mineurs étrangers, le gouvernement ibérique a tranché en accordant désormais des facilités pour l’obtention des titres de séjours.
En effet, le gouvernement espagnol a adopté, le 19 octobre, une nouvelle loi visant à « simplifier les procédures administratives pour l’obtention de titres de séjour pour les mineurs et les jeunes étrangers en Espagne » a rapporté le site Infomigrants, le 22 octobre.
La mesure portée par le ministère des Migrations bénéficiera à environ 7000 migrants, selon les chiffres du ministre José Luis Escrivá. Elle « vise à simplifier les procédures administratives, réduire la paperasse, empêcher [les mineurs] d’atteindre l’âge de la majorité sans papiers », a assuré la porte-parole du gouvernement Isabel Rodríguez, cité par la même source.
Du nouveau concernant le titre de séjour pour migrants mineurs
La nouvelle loi réduit le traitement des demandes de titre de séjour. Ils devront désormais être validés dans un délai de trois mois. « Lorsque ces trois mois seront dépassés, les services de l’immigration documenteront d’office ces personnes », précise le ministère. Jusqu’à présent, les mineurs devaient renouveler leur titre de séjour tous les ans. Un dispositif qui saturait les bureaux de l’immigration et qui s’est avéré « inutile puisque le mineur est toujours mineur », selon le ministère des Migrations. Par ailleurs, le mineur non accompagné (MNA) n’aura plus à présenter un certificat notarié au consulat de son pays pour son identification. Un simple rapport des services de protection de l’enfance sera nécessaire, précise-t-on.
Les mineurs non accompagnés auront des titres de séjour leur permettant de travailler
Avant ce nouveau texte, un mineur de plus de 16 ans obtenait un titre de séjour ne l’autorisant pas à travailler. Les nouveaux titres de séjour délivrés aux MNA leur permettront désormais de travailler dès 16 ans, à condition que l’emploi soit conforme à « l’itinéraire d’insertion » prévu par les communautés autonomes, précise encore la même source.
Pour obtenir le titre de séjour, le mineur étranger devra justifier d’un contrat de travail d’un an minimum et d’un salaire mensuel de 450 euros pour la première demande, et de 2 500 euros par mois pour un renouvellement. Dorénavant, ajoute la même source, le titre de séjour délivré lors de sa minorité reste en vigueur jusqu’à la date butoir du document, et ne prendra plus fin lorsque le jeune atteint 18 ans.
Pour renouveler son permis de séjour ou faire une première demande, il devra justifier d’un salaire de 490 euros, aides sociales comprises. Les migrants sans-papiers âgés entre 18 et 23 ans pourront bénéficier de manière rétroactive à la nouvelle réglementation, selon la même source.
