Depuis plusieurs années, les ressortissants algériens établis à l’étranger attendent avec impatience la mise en service du « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ». Un Fond qui existe sur le papier, mais qui n’a jamais fonctionné en raison de l’absence de textes d’application.
Le « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger » est destiné, comme son nom l’indique, à rapatrier les dépouilles des ressortissants algériens, quels que soient leur situation financière et leur lieu de résidence. Sur le papier, ce Fond existe depuis 2014 à travers les différentes lois de finances, mais son application n’a jamais vu le jour en raison de l’absence des textes. D’ailleurs, la Loi de finances 2020 a même décidé d’ouvrir un compte spécial pour ce Fond, qui n’a pas encore vu le jour une année plus tard.
La Loi de finances 2020 a insaturé un « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger »
En effet, l'article 92 de la LFC 2020 dispose qu'« il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ». Ainsi, conformément au même texte de loi, ce fonds « est destiné à la prise en charge des frais de rapatriement des corps de ressortissants algériens décédés à l’étranger ».
Cette mesure, longtemps attendue par la communauté algérienne établie à l'étranger, devait entrer en vigueur à la publication de la LFC 2020 au Journal officiel suivi par la promulgation des textes d’application. Une procédure qui n’a jamais vu le jour au grand dam de la communauté algérienne établie à l’étranger qui attendait toujours la mise en œuvre du « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ».
En effet, au lieu d’appliquer les dispositions de la LFC 2020 à propos de ce Fonds, le gouvernement a décidé de revenir aux dispositions de l’article 92 de la loi de finances pour 2016 disposant que l’État prend seulement en charge les frais de rapatriement vers l’Algérie des corps des « personnes nécessiteuses » parmi la communauté algérienne établie à l’étranger.
Pourtant le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune avait promis dès son élection que l’État va prendre en charge les frais de rapatriement des dépouilles de la diaspora algérienne. « Les frais de rapatriement des dépouilles de nos Algériens ne coûtent rien. C’est de la procédure. C’est de la bureaucratie. Je m’engage à créer un fonds spécial au niveau de la présidence de la République pour le rapatriement gratuit de tous les Algériens qui meurent à l’étranger », avait déclaré à ce propos Abdelmadjid Tebboune.
Fonds pour le rapatriement des dépouilles de la diaspora algérienne : le gouvernement décide enfin de passer à l’acte
Deux années après l’inscription dans la Loi de finances de ce compte spécial n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger » le gouvernement a décidé enfin de passer à l’acte. En effet, le Conseil du gouvernement a procédé, le 1er décembre, à l’examen du projet d’un décret exécutif fixant les modalités du fonctionnement de ce Fonds destiné au rappariement des dépouilles de la diaspora algérienne, « et ce dans le cadre de la prise en charge des préoccupations de la communauté nationale à l’étranger et de la consécration du principe de solidarité nationale », indique en effet le communiqué du Conseil du gouvernement.
Ainsi donc, avec la promulgation prochaine des textes d’applications concernant le fonctionnement de ce fonds la communauté algérienne établie à l'étranger, qui procède souvent aux quêtes aux dons pour rapatrier les ressortissants algériens décédés en dehors du pays, n'aura plus à se soucier des frais de transport des dépouilles vers l'Algérie.
