Des avocats canadiens, spécialisés en immigration, sont montés au créneau pour dénoncer la lenteur des services d’immigration dans le trainement des demandes de résidence permanente pour les travailleurs qualifiés du Québec (TQQ). Ces avocats envisagent d’ailleurs un recours devant la Cour fédérale du Canada contre les services en question.
Des dizaines de milliers de demandes de résidence permanente pour les travailleurs qualifiés du Québec (TQQ), sont toujours en attente au niveau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), organisme gouvernemental en charge du trainement des dossiers des migrants. Au Québec, le délai d’attente moyen pour les travailleurs qualifiés du Québec dépasse deux années, alors qu’il est de six mois seulement ailleurs au Canada, selon Me Stéphanie Valois, présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI). « On a réalisé depuis un certain temps que de nombreux dossiers de travailleurs qualifiés du Québec sont vraiment en suspens, et ne sont pas traités par le gouvernement fédéral », explique-t-elle, mercredi 2 mars, dans les colonnes du journal canadien La Presse.
25 000 dossiers de travailleurs qualifiés accusent un retard de traitement de la part d’Immigration Canada
Selon le dernier plan d’immigration du Québec, ce sont 25 000 dossiers des travailleurs qualifiés du Québec qui accusent un retard de traitement de la part d’Immigration, réfugiés et Citoyenneté Canada. 18 000 dossiers en 2020 et 7000 en 2021. « Ça semble vraiment être une politique ou un point mort du gouvernement fédéral », estime Me Stéphanie Valois.
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Pour de nombreux avocats canadiens, cette lenteur dans le traitement des demandes de résidence permanentes pour les travailleurs qualifiés du Québec est une « injustice » d’autant plus que les dossiers d'immigrants d’autres régions du Canada sont traités dans des délais raisonnables. « L’IRCC est capable de traiter les dossiers de travailleurs qualifiés fédéraux en six mois et d’ouvrir d’autres programmes », dénonce Me Guillaume Cliche-Rivard, avocat spécialisé en immigration.
Devant cette situation qui a poussé d’ailleurs de nombreux demandeurs à saisir la justice, à l'instar d'un couple algérien, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) a envoyé, le 23 février, une mise en demeure à Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, rapporte La Presse.
Un groupement d’avocats envisage un recours à la Cour fédérale du Canada
« Un dossier se traite dans un délai de quelques semaines à quelques mois, normalement .Or, certains dossiers détaillés dans la mise en demeure accusent des retards allant jusqu’à 60 mois, et certains n’ont même pas dépassé la toute première étape de réception de la demande », explique Me Cliche-Rivard. « Ces travailleurs qualifiés sont pour la plupart déjà établis au Québec. Ils ont étudié ici, ils travaillent, paient des impôts et fondent une famille dans la province. Ils ont déjà traversé le processus de sélection du Québec, ce qui rend la lenteur administrative de l’IRCC d’autant plus inexplicable », se désole-t-il.
« L’AQAADI demande que les dossiers de 2018 soient finalisés dans un délai de trois mois et ceux de 2019 dans un délai de six mois, jusqu’à concurrence du rattrapage des cibles du Québec », ajoute Me Guillaume Cliche-Rivard. En cas de non-réponse, le collectif d’avocats envisage un recours de type mandamus à la Cour fédérale du Canada. « Un mandamus permet au tribunal d’ordonner qu’une décision soit rendue dans les dossiers pour cause de délai déraisonnable », explique le représentant de l’AQAADI.
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