La justice française saisie dans 43 dossiers de biens mal acquis par d'anciens responsables algériens

Champs Élysées, Paris, France

Les autorités algériennes semblent décidées à récupérer les biens mal acquis à l'étranger par d'anciens responsables algériens. En France, la justice a été saisie dans au moins 43 dossiers, selon un article du quotidien El Watan, qui précise que deux organismes judiciaires des deux côtés de la Méditerranée coopèrent de façon étroite dans ce dossier sensible.

Selon le média algérien, qui cite des sources judiciaires au fait du dossier, 43 demandes de commissions rogatoires pour le recouvrement de biens mal acquis qui se trouvent en France ont été introduites auprès de la justice française. Ce sont 43 affaires dans lesquelles sont impliqués d'anciens responsables de l'État ou proches du pouvoir. Particulièrement ceux ayant sévi sous l'ère du président déchu Abdelaziz Bouteflika.

Aussi, il importe de savoir que parmi ces demandes, environ 10 ont été traitées en exécution d'une commission rogatoire internationale. Et cela date d'une année, précisent les sources d'El Watan, qui ajoutent que pour l'instant, il n'y a eu ni saisie ni confiscation de biens dans le cadre de cette procédure concernant les infractions financières. C'est que tout le monde s'accorde à dire que c'est une procédure très longue qui nécessite beaucoup de temps.

Convention d'entraide judiciaire entre l'Algérie et la France

Selon la même source, qui ne donne aucun détail sur l'identité des acquéreurs des biens concernés par les enquêtes, cette coopération a été rendue possible grâce à la convention bilatérale d'entraide judiciaire en matière pénale par laquelle l'Algérie et la France sont liées. La convention a permis de mettre en place un cadre juridique commun pour le traitement des affaires de spoliation de ressources publiques.

C'est la première fois dans l'histoire des relations entre l'Algérie et la France que les magistrats des deux pays travaillent dans l'objectif de lutter contre le crime économique ; dans l'objectif de lutter contre la corruption et de récupérer l'argent détourné. Les mêmes sources affirment que cette coopération pénale est appréciable. C'est peut-être parce que les demandes se font de magistrats à magistrats.

C'est le pôle économique et financier qui centralise les demandes, en Algérie, explique-t-on. Alors qu'en France, il s'agit d'une autorité judiciaire portant le nom de Parquet national financier. Et des deux côtés, l'on revendique l'indépendance des juges qui instruisent les dossiers. En plus, ce sont deux organismes récemment créés des deux côtés de la Méditerranée, soit en 2013/2014 en France et en 2020 en Algérie.

Retour en haut
Share via
Copy link