Loi sur l'investissement en Algérie : Place aux textes d'application

Investissement

La nouvelle loi sur l'investissement, adoptée le 27 juin à l’Assemblée populaire nationale (APN), puis le 12 juillet au Conseil de la nation, a besoin de textes d'application pour sa mise en œuvre. Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a assuré que l’adoption de cette loi sera suivie par une prochaine publication des huit textes d’application relatifs.

Le ministre a affirmé qu’après la promulgation de ces textes d'application l’Algérie sera une « destination prisée de tous les investisseurs ». Il relèvera devant les sénateurs le retour de la dynamique de l’investissement en Algérie après une période d’interruption depuis 2018. Ahmed Zeghdar a également souligné l’importance de cette loi qui tend à accompagner et à faciliter cette dynamique. Cependant, selon le ministre de l'Industrie, cela reste insuffisant pour insuffler l’investissement en Algérie. Il a, en effet, insisté sur la nécessité d’accompagner cette loi par des réformes dans tous les domaines y afférant, particulièrement les banques et l’immobilier.

De son côté, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a souligné l’importance de résoudre la question du foncier, notamment celui agricole, pour faciliter le processus de sa mise à disposition pour la réalisation des projets d’investissement. La commission a également appelé à la nécessité d’activer le rôle des médias et de la diplomatie économique pour faire connaître la destination Algérie, d’une part, et trouver des marchés étrangers pour promouvoir la production nationale et la commercialisation hors des frontières, d’autre part. Dans le même contexte, la commission recommande d’accélérer la promulgation et la publication des textes réglementaires, précisant les modalités de mise en œuvre de cette importante loi afin de la mettre en vigueur prochainement.

Des opérateurs économiques ne partagent pas l'enthousiasme du gouvernement

Il faut dire que plusieurs secteurs doivent être reformés pour appliquer cette loi. Il s'agit notamment de la loi sur les douanes, les impôts, la fiscalité locale, la monnaie et le crédit. Il faudrait également faciliter des conditions, procédures et règles relatives au transfert des sommes investies et des revenus qui en résultent pour les investisseurs non-résidents.

Par ailleurs, il faut souligner que certains opérateurs économiques ne partagent pas l'enthousiasme du gouvernement. C'est le cas du Centre de réflexion autour de l'entreprise (CARE), qui a émis plusieurs réserves. Ce centre avait souligné que ce nouveau code ne simplifie aucunement les procédures pour les investisseurs, expliquant que « la loi est censée offrir tout de suite un cadre stable pour l'acte d'investir, avec des procédures claires et fluides. Mais, dans la pratique, elle renvoie la plupart des décisions importantes à des textes d'application, ce qui rend le texte de loi opaque, non opérationnel dans l'immédiat, et non stable puisque, si même la loi ne change pas, les textes d'application peuvent en changer les principales modalités ».

Le CARE avait également fait remarquer que cette nouvelle loi ne donne pas de garanties aux entrepreneurs. « La loi est censée inciter à l'investissement et donc réduire les risques de l'investissement. Or, dans la dernière version du projet de loi, son article 27 met les investisseurs dans une situation risquée s'ils n'arrivent pas à finaliser leur investissement dans les délais. Comme chacun sait que le non-respect des délais ne dépend pas le plus souvent de la bonne volonté du promoteur, se mettre sous le dispositif de cette loi augmente les risques pour l'entreprise au lieu de les réduire », avait expliqué le cercle de réflexion à la suite de la promulgation de la loi sur l'investissement.

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