Pour faire appliquer une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou une Interdiction du territoire français (ITF), les autorités judiciaires françaises n'ont besoin que du laissez-passer consulaire que doit délivrer le pays d'origine de la personne concernée. L'expulsion se fait souvent par voie aérienne et se déroule normalement, sauf si le ressortissant à expulser trouve une façon de déjouer la procédure.
C'est le cas d'un ressortissant marocain qui a trouvé une ruse pour retarder son expulsion, décidée par un juge qui l'avait condamné à un an de prison ferme et cinq ans d'interdiction du territoire français pour des faits de violence avec arme. Cela s'est passé samedi 1er octobre et c'est la deuxième fois que le Marocain agit de la sorte.
L'individu devait être expulsé depuis l'aéroport de Biarritz, sur la côte atlantique du sud-ouest de la France, peut-on lire chez nos confrères de Sud-Ouest. Mais il a refusé de passer le test PCR que le Maroc exige encore aux voyageurs qui s'y rendent. Cela a conduit les policiers à le remettre en garde à vue, retardant ainsi son expulsion vers le Royaume chérifien.
En détention provisoire en attendant que le Maroc supprime le test PCR
Ce n'est pas la première fois que ce ressortissant marocain refuse de se soumettre au test PCR nécessaire pour embarquer sur un vol vers son pays d'origine. Ce qui fait qu'il va encore s'attirer des ennuis judiciaires puisqu'il empêche l'exécution d'une décision de justice. Pour cela, le juge ne devrait pas tarder à le mettre en détention provisoire.
En fait, puisque la loi française ne peut pas obliger les gens à se soumettre au test PCR, le Marocain pourrait peut-être profiter de cette faille pour retarder son expulsion vers le Maroc, même si cela se fera au détriment de sa liberté. Il continuera à échapper à l'expulsion jusqu'au jour où les autorités marocaines mettront fin aux tests PCR qu'elles exigent pour entrer sur le territoire marocain. Ce jour-là, il sera expulsé et il n'est pas sûr que l'interdiction de territoire sera limitée à cinq ans.
