PLF 2023 : Des enquêtes sur les fortunes des riches pourront être décidées

Alger

Le gouvernement algérien veut renforcer ses recettes fiscales. Le retour de l'impôt sur la fortune est parmi les moyens qu'il compte utiliser. Le gouvernement compte également diligenter des enquêtes sur les fortunes des plus riches. C'est ce qui est prévu dans l'avant-projet de loi de finances (APLF) pour l’année 2023, qui prévoit de nouvelles dispositions concernant l’Impôt sur la fortune (ISF).

Ainsi, l’article 34 du de l’Avant-projet de loi, qui sera soumis au débat à l'Assemblée populaire nationale et la chambre haute (Sénat) prévoit de modifier et de compléter les dispositions de l’article 21 du code des procédures fiscales. Il stipule que les agents de l’Administration fiscale peuvent « procéder à la vérification approfondie de la situation fiscale de l'ensemble des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Algérie, au regard de l’impôt sur le revenu global et/ou de l’impôt sur la fortune, qu’elles y aient ou non des obligations au titre de ces deux impôts ». Autrement dit des enquêtes sur ces fortunes seront diligentées.

Cet article ajoute que « peuvent également être soumises à cette vérification, les personnes n’ayant pas leur domicile fiscal en Algérie, lorsqu’elles ont des obligations au titre de ces mêmes impôts ». Ainsi, même les personnes établies à l'étranger peuvent faire l'objet de ces enquêtes.

Ce projet de loi de finance explique qu'à  l’occasion de cette vérification, les agents vérificateurs contrôlent la cohérence entre : d’une part, « les revenus déclarés et la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal »; et d’autre part, « les éléments constitutifs de sa fortune ». Le gouvernement compte ainsi « étendre la vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble à l’impôt sur la fortune ». Cette démarche s'inscrit dans le cadre des efforts de l’Administration fiscale visant « à identifier les personnes éligibles à l’impôt sur la fortune et à appréhender la matière imposable servant pour le calcul de cet impôt », expliquent encore les rédacteurs du texte.

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