La question du non-remboursement des frais de visas Schengen refusés revient avec insistance chez les demandeurs de nombreux pays, dont des Algériens et des Marocains. Une association marocaine pour la défense des droits des consommateurs a soulevé récemment cette question en interpellant l’ambassade de France au Maroc.
Le gouvernement français a pris, en septembre 2021, la décision de réduire drastiquement le nombre de visas accordés aux citoyens des trois pays d'Afrique du Nord, à savoir l'Algérie, le Maroc, et la Tunisie. Cette décision a soulevé la colère des ressortissants des pays concernés.
Face à l’ampleur des refus des demandes de visas pour la France, plusieurs voix se sont élevées dans les trois pays d'Afrique du Nord pour dénoncer cette mesure remettant sur le tapis la question du non-remboursement des frais de visas refusés. C’est le cas de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) qui a adressé, le 17 août dernier, une lettre à l'ambassade de France au Maroc pour réclamer le remboursement des frais de visas pour les demandes refusées.
« Les restitutions d'octroi de ce document ont été imposées par le gouvernement français sans avoir informé le consommateur demandeur de visa sur les nouvelles modalités de délivrance (droit à l'information) », écrit la FMDC dans son courrier adressé à l'ambassadrice de France au Maroc, Helen Logan. Le président de la FMDC, Bouazza Kherrati, a indiqué qu'il « faut d'abord informer le consommateur puis justifier et restituer les frais de visa lorsque le service est refusé ou inachevé ».
La France s'explique sur le non-remboursement des frais de visa refusés
L’ambassade de France au Maroc a fini par répondre via une lettre adressée au président de la FMDC. La représentation diplomatique a expliqué que « les droits de visa ne sont pas remboursables en cas de refus de la demande, et ce conformément à la réglementation communautaire appliquée également par d'autres pays européens », rapporte ce mercredi 19 octobre le site Schengen Visa Info.
L'ambassade a noté que « ces frais perçus lors du dépôt d’une demande de visa se divisent en frais de service, qui rémunèrent le prestataire, TLS dans le cas de la France, pour sa mission d’information, d’accueil et de collecte, d’une part, et les droits de visa, d’autre part ». Et d’ajouter que « le code communautaire européen des visas fixe le niveau des droits de visa pour l’ensemble des États membres de la zone Schengen, dont la France, et conditionne la recevabilité d’une demande et de son instruction au règlement de ces droits ».
« La réglementation communautaire appliquée par la France et par les autres pays de l’espace Schengen précise que ces droits de visa ne sont pas remboursables en cas de refus de la demande », ajoute l’ambassade de France dans sa lettre. Et de préciser que « les demandeurs de visa sont "pleinement" informés de cette procédure lorsqu’ils remplissent leur demande » de visa.
